Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Tarification électricité

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2021

Entrepreneur en électricité – 2021
Articles visés Activités visées Coût
2-008. 1) Cotisation annuelle pour un entrepreneur en électricité

841,12 $

2-008. 8) Cotisations trimestrielles
(4 versements par année)

210,28 $

2-008. 1)
2-008. 2)
Autres frais liés à la masse salariale 2,5 % de la masse salariale versée aux compagnons et apprentis électriciens
2-008. 5) Salaire annuel présumé d’un électricien (compagnon ou apprenti électricien) associé pour le calcul de la masse salariale

39 592,39 $

Constructeur-propriétaire – 2021
Articles visés Activités visées Répartition des coûts par activités Coût
2-008. 12) Cotisation annuelle pour un constructeur-propriétaire  

630,88 $

2-008. 8) Cotisations trimestrielles
(4 versements par année)
 

157,72 $

2-008. 12) Frais d’inspection pour un constructeur propriétaire Première heure ou fraction d'heure

166,82 $

    Demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle

83,41 $

    Frais de déplacement

78,49 $

Tarification 2020

Entrepreneur en électricité – 2020
Articles visés Activités visées Coût
2-008. 1) Cotisation annuelle pour un entrepreneur en électricité

832,46 $

2-008. 8) Cotisations trimestrielles
(4 versements par année)

208,12 $

2-008. 1)
2-008. 2)
Autres frais liés à la masse salariale 2,5 % de la masse salariale versée aux compagnons et apprentis électriciens
2-008. 5) Salaire annuel présumé d’un électricien (compagnon ou apprenti électricien) associé pour le calcul de la masse salariale

39 184,87 $

Constructeur-propriétaire – 2020
Articles visés Activités visées Répartition des coûts par activités Coût
2-008. 12) Cotisation annuelle pour un constructeur-propriétaire  

624,39 $

2-008. 8) Cotisations trimestrielles
(4 versements par année)
 

156,10 $

2-008. 12) Frais d’inspection pour un constructeur propriétaire Première heure ou fraction d'heure

165,10 $

    Demi-heure ou fraction de demi-heure additionnelle

82,55 $

    Frais de déplacement

77,68 $

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