Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre V du Code de construction.
Cette obligation ne s’applique pas s’il s'agit de travaux mentionnés dans une demande de raccordement faite à une entreprise publique de distribution d’électricité ou de travaux impliquant une puissance d’au plus 10 kW qui ne nécessitent pas un remplacement ou un ajout de câblage.
Le formulaire de déclaration de travaux pour les installations électriques est offert seulement en format papier.
Pour commander des exemplaires, remplissez le formulaire Écrivez-nous. Vous devez cocher Demande de formulaire de déclaration de travaux et de demande d'alimentation - Installations électriques et préciser le nombre de formulaires désiré dans le sujet de votre message.
Voici les différentes façons d’envoyer votre formulaire dûment rempli et signé :
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du...
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