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Déclaration de travaux

L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les travaux de construction qu’il a exécutés et auxquels s’applique le chapitre V du Code de construction.

Cette obligation ne s’applique pas s’il s'agit de travaux mentionnés dans une demande de raccordement faite à une entreprise publique de distribution d’électricité ou de travaux impliquant une puissance d’au plus 10 kW qui ne nécessitent pas un remplacement ou un ajout de câblage.

Formulaire de déclaration

Le formulaire de déclaration de travaux pour les installations électriques est offert seulement en format papier.

Formulaire de déclaration travaux en électricité..

Pour commander des exemplaires, remplissez le formulaire Écrivez-nous. Vous devez cocher Demande de formulaire de déclaration de travaux et de demande d'alimentation - Installations électriques et préciser le nombre de formulaires désiré dans le sujet de votre message.

Voici les différentes façons d’envoyer votre formulaire dûment rempli et signé :

  • Par courriel : construction.inspection@rbq.gouv.qc.ca
  • Par télécopieur : 450 681-6081
  • Par la poste :
    Régie du bâtiment du Québec
    Direction des inspections en construction et conception
    1760, boulevard Le Corbusier, 1er étage
    Laval (Québec)  H7S 2K1

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