Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.
En tant que détenteur d’une licence comportant la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité, vous devez faire parvenir, sur une base régulière, une déclaration de la masse salariale de votre entreprise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Depuis 2019, le formulaire calcule automatiquement la masse salariale, les droits fixes et les droits variables lorsque vous saisissez les salaires de vos compagnons et apprentis électriciens.
Avant de commencer à saisir les informations, vous devez enregistrer le formulaire sur votre poste de travail.
Par la poste
Envoyez le formulaire et un chèque à l’ordre du ministre des Finances à cette adresse :
Déclaration de la masse salariale
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16e étage
Québec (Québec) G1R 5S3
Par courriel
Nom de fournisseur : Régie du bâtiment Qc facture
Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les projets de règlement proposant des modifications au chapitre V, Électricité, du Code de...
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