Régie du bâtiment du Québec

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Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Déclaration de la masse salariale

En tant que détenteur d’une licence comportant la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité, vous devez faire parvenir, sur une base régulière, une déclaration de la masse salariale de votre entreprise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Depuis 2019, le formulaire calcule automatiquement la masse salariale, les droits fixes et les droits variables lorsque vous saisissez les salaires de vos compagnons et apprentis électriciens.

Avant de commencer à saisir les informations, vous devez enregistrer le formulaire sur votre poste de travail.

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