Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Déclaration de la masse salariale

En tant que détenteur d’une licence comportant la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité, vous devez faire parvenir, sur une base régulière, une déclaration de la masse salariale de votre entreprise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Depuis 2019, le formulaire calcule automatiquement la masse salariale, les droits fixes et les droits variables lorsque vous saisissez les salaires de vos compagnons et apprentis électriciens.

Pour gagner du temps, nous vous conseillons d’enregistrer le formulaire sur votre poste de travail pour pouvoir le réutiliser au trimestre suivant. Il vous suffira de changer la période et de mettre à jour vos informations. Il est bon de savoir que lorsque vous consultez un site Web, votre navigateur conserve en mémoire les téléchargements effectués. Si vous ne videz pas l’historique, il se peut donc que vous voyiez d’anciennes versions de formulaires. Visitez la page Politique de confidentialité pour découvrir comment effacer l'historique et les fichiers témoins de votre navigateur.

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