Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des mesures sanitaires actuelles, la capacité des salles d’examens est réduite à 50 %, ce qui peut entraîner certains retards.

Non-conformités fréquentes en électricité

Vous trouverez dans cette page les non-conformités observées le plus souvent par nos inspecteurs en électricité lors de leurs interventions sur les chantiers. En effet, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a pour mandat d’effectuer des inspections sur le terrain des installations électriques assujetties au chapitre V, Électricité, du Code de construction, afin d’en assurer le respect.

Liste des non-conformités les plus fréquentes observées en électricité

Cliquez sur les non-conformités ci-dessous pour lire l’article s’y rapportant. Vous pouvez également commander la nouvelle édition du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (Vingt-troisième édition) et Modifications du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Web du Groupe CSA.

  • Article 2-024 Approbation d’appareillage électrique utilisé dans une installation électrique, destiné à être alimenté à partir d’une installation électrique ou à alimenter une telle installation

    1) Il est interdit de vendre ou de louer un appareillage électrique non approuvé.
    2) Tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique doit être approuvé pour l’usage auquel il est destiné. Il est en outre interdit d’utiliser dans une installation électrique ou de raccorder en permanence à une telle installation un appareillage électrique non approuvé.

  • Article 2-100 1) Marquage de l’appareillage

    1) Tout appareillage électrique doit porter les inscriptions nécessaires à son identification, de façon qu’il soit facile de savoir s’il est approprié à l’usage qu’on veut en faire.

  • Article 2-100 2) Marquage de l’appareillage

    2) Sur chaque coffret de branchement, au cours de son installation, il faut inscrire, bien en vue et de façon lisible et permanente, le courant nominal maximal du dispositif de protection contre les surintensités pouvant être utilisé pour cette installation.

  • Article 2-100 3) Marquage de l’appareillage

    3) À chaque point de distribution ou à proximité, il faut indiquer bien en vue, de façon lisible et permanente, pour tous les disjoncteurs, fusibles et interrupteurs :
    a) quelle est l’installation ou la partie de l’installation protégée ou commandée par ces appareils ; et
    b) le courant nominal maximal du dispositif de protection contre les surintensités qui peut y être installé.

  • Exigence entrée en vigueur en 2018

    Article 8-108 2) Espaces pour les dérivations

    2) […] le panneau doit offrir un espace suffisant pour les deux dispositifs bipolaires de protection contre les surintensités de 35 A et pour tous les autres dispositifs requis. De plus, il doit y avoir au moins deux espaces pour l’addition de nouveaux dispositifs à 120 V et aussi deux autres espaces pour de nouveaux dispositifs bipolaires à 240 V.

  • Article 10-204 1b) Connexions de mise à la terre des réseaux à courant alternatif

    1) Si un branchement du consommateur est alimenté par un réseau à courant alternatif qui doit être mis à la terre selon l’article 10-106 1), le réseau doit :
    b) être raccordé à un conducteur de mise à la terre à chaque branchement individuel, et la connexion doit être effectuée du côté alimentation du dispositif de sectionnement, dans le coffret de branchement, ou dans un autre appareillage de branchement.

  • Article 10-204 1c) Connexions de mise à la terre des réseaux à courant alternatif

    1) Si un branchement du consommateur est alimenté par un réseau à courant alternatif qui doit être mis à la terre selon l’article 10-106 1), le réseau doit : c) sous réserve de l’article 10-208, n’avoir aucun raccordement entre le conducteur mis à la terre du circuit, du côté charge du dispositif de sectionnement du branchement et la prise de terre.

  • Article 10-406 1) et 4) Appareillage non électrique

    1) Les pièces métalliques suivantes de l’appareillage non électrique doivent être reliées à la terre par continuité des masses :
    4) On doit assurer la continuité électrique de toute la tuyauterie métallique intérieure de distribution de gaz pouvant devenir sous tension et mettre à la terre cette tuyauterie conformément au paragraphe 2).

  • Article 10-700 2) Prises de terre

    2) Une prise de terre préfabriquée doit :
    a) dans le cas d’une prise de terre à tige, comporter deux tiges [...] espacées d’au moins 3 m :
    (i) reliées électriquement avec un conducteur de mise à la terre dimensionné selon l’article 10-812 ; et (ii) enfoncées sur toute la longueur de la tige ; ou
    b) dans le cas d’une prise de terre à plaque :
    (i) être en contact direct avec le sol extérieur à une profondeur d’au moins 600 mm en dessous du niveau du sol ; [...]

  • Article 10-806 1) Installation des conducteurs de mise à la terre d’un réseau

    1) Le conducteur de mise à la terre d’un réseau ne doit pas comporter de joints sur toute sa longueur, sauf s’il s’agit de barres omnibus, de joints à soudures aluminothermiques, de connecteurs à compression appliqués à l’aide d’un outil compresseur compatible avec ce connecteur particulier [...]

  • Article 12-608 Continuité des câbles armés

    Les câbles armés doivent être placés de façon à assurer la continuité électrique et mécanique de l’armure partout, et l’armure des câbles doit être raccordée mécaniquement et électriquement à l’appareillage auquel elle est attachée.

  • Article 12-3000 1) Boîtes de sortie

    1) On doit installer une boîte ou un dispositif équivalent à chaque point de sortie, interrupteur ou jonction de conduits, de canalisations, de câbles armés ou de câbles sous gaine non métallique.

  • Article 12-3000 5) Boîtes de sortie

    5) On doit munir la boîte d’un couvercle à moins d’y poser un socle de luminaire.

  • Article 12-3024 Ouvertures inutilisées dans les boîtes, les coffrets et les garnitures

    Les ouvertures inutilisées dans les boîtes, les coffrets et les garnitures doivent être bien fermées au moyen de bouchons ou de plaques qui assurent une protection essentiellement équivalente à celle des parois de la boîte, du coffret ou de la garniture.

  • Exigence entrée en vigueur en 2018

    Article 14-606 1) Protection des panneaux contre les surintensités

    1) [...] chaque panneau doit être protégé, du côté alimentation, au moyen de dispositifs de protection contre les surintensités dont les caractéristiques nominales ne sont pas supérieures à celles du panneau.
    2) Il est permis d’installer les dispositifs de protection contre les surintensités exigés au paragraphe 1) au primaire d’un transformateur alimentant le panneau, si le courant nominal du panneau n’est pas inférieur à celui du dispositif de protection contre les surintensités multipliées par le rapport de la tension primaire à la tension secondaire.

  • Article 26-248 2) Transformateurs du type sec, à refroidissement naturel

    2) […] si la surface adjacente est constituée de matériaux combustibles, on doit assurer un espace d’air minimal de 300 mm entre le boîtier du transformateur et cette surface.

  • Article 26-258 Grosseur des conducteurs pour transformateurs

    1) Les conducteurs alimentant des transformateurs doivent avoir un courant admissible :
    a) au moins égal à 125 % du courant primaire nominal du transformateur, s’il s’agit d’un seul transformateur ; [...]
    2) Les conducteurs secondaires connectés au transformateur doivent avoir un courant admissible :
    a) au moins égal à 125 % du courant secondaire nominal du transformateur s’il s’agit d’un seul transformateur ; [...]

  • Article 26-700 11) Prises de courant - Détecteur de fuite à la terre

    11) Les prises de courant de configuration CSA 5-15R ou 5-20R situées à moins de 1,5 m d’éviers (cuves avec tuyau d’évacuation), de baignoires ou de cabines de douche doivent être protégées par un disjoncteur différentiel de classe A.

  • Exigence entrée en vigueur en 2018

    Article 26-702 2) Prises de courant exposées aux intempéries

    2) Les prises de courant de configurations CSA 5-15R, 5-20R, 5-20RA, 6-15R, 6-20R et 6-20RA doivent être munies de couvercles convenant aux emplacements mouillés, qu’une fiche soit introduite dans la prise de courant ou non et porter le marquage « Service extrême ».

  • Article 26-710 n) Prises de courant destinées aux habitations

    n) à l’exception des prises de courant pour dispositif de chauffage d’automobile installées selon l’article 8-400, toutes les prises de courant installées à l’extérieur et à moins de 2,5 m du niveau du sol fini doivent être protégées par un disjoncteur différentiel de classe A.

  • Exigence entrée en vigueur en 2018

    Article 26-724 f) Dérivations pour logements

    f) les circuits de dérivation qui alimentent des prises de courant installées dans les chambres à coucher d’un logement doivent être protégés par un disjoncteur anti-arcs ; et chaque dérivation qui alimente des prises de courant de 125 V convenant à au plus 20 A doit être protégée par un disjoncteur combiné anti-arcs, à l’exception des dérivations qui alimentent
    (i) des prises de courant installées selon
    A) l’article 26-710 f) ; ou
    B) l’article 26-712 d)(i), (iii), (iv) et (v) ; et
    (ii) une prise de courant simple pour une pompe d’assèchement si
    A) la prise de courant porte un marquage bien en vue, lisible, et permanent indiquant qu’il s’agit d’une prise de courant pour pompe d’assèchement ; et
    B) la dérivation n’alimente aucune autre prise de courant ;

  • Exigence entrée en vigueur en 2018

    Article 62-202 2) Commande de la température

    2) Un dispositif de commande manuel d’un radiateur électrique installé dans une salle de bains doit se trouver à au moins 1 m de la baignoire ou de la douche, cette distance étant mesurée horizontalement entre la commande et la baignoire ou la douche, sans percer un mur, une cloison ou autre obstacle semblable.

  • Exigence entrée en vigueur en 2018

    Article 86-202 1) Dérivation pour logements individuels

    1) Pour chaque logement individuel neuf pourvu d’un garage, d’un abri pour voitures ou d’une aire de stationnement, un conduit ou un câble doit être installé en prévision d’une dérivation distincte dédiée à l’alimentation d’appareillage de recharge de véhicules électriques, et ce, conformément à la section 12.

  • Exigence entrée en vigueur en 2018

    Article 86-202 3) Dérivation pour logements individuels

    3) L’installation prévue au paragraphe 1) doit provenir d’un panneau de dérivations et aboutir dans une boîte de sortie approuvée pour l’emplacement et prévue pour recevoir une prise de courant de configuration CSA 6-50R, 14-50R, L6-50R ou L14-50R, située dans le garage, dans l’abri pour voitures ou à proximité de l’aire de stationnement du logement individuel.

Mise à jour des connaissances

Dans la liste des non-conformités les plus fréquentes observées en électricité, six exigences figurent parmi les dernières modifications du Code en vigueur depuis octobre 2018. Les entrepreneurs ont la responsabilité de connaître toutes les modifications réglementaires. Ils doivent également maintenir et mettre à jour leurs connaissances et améliorer leurs compétences afin d’assurer la qualité des travaux de construction ainsi que la sécurité du public.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)