Réglementation

Modifications réglementaires

Cette page présente les dernières modifications apportées à la réglementation qui concerne le domaine électricité.

Le 1er octobre 2018, les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction et le chapitre II du Code de sécurité, Électricité, sont entrés en vigueur.

Une période transitoire de 6 mois est prévue. Ainsi, les travaux de construction commencés avant le 1er avril 2019 pourront être exécutés conformément aux anciens ou aux nouveaux règlements.

Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information qui s’y rapporte.

Principales modifications

La nouvelle réglementation propose plusieurs modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques.

Principales nouvelles exigences et obligations
Changement apporté Objectif du changement
Installation de prises de courant nécessaire à l’entretien des appareillages sur les toits autres que ceux d’un logement Éviter le parcours de longues rallonges sur les toits qui sont souvent montées incorrectement
Interdiction d’installer une artère ou une dérivation d’un bâtiment vers un autre bâtiment déjà alimenté par un branchement Éviter le plus possible une double alimentation dans un bâtiment déjà alimenté par son propre branchement
Changement de philosophie sur l’établissement de la valeur des courants admissibles maximum des conducteurs Tenir davantage compte des conditions globales touchant les diverses températures impliquées
Précision sur la grosseur requise pour les conducteurs neutres pour les charges non équilibrées Éviter des conducteurs trop petits, surtout en présence de plus en plus fréquente de courants d’harmoniques
Interdiction de brancher un second branchement du distributeur de même tension pour un bâtiment Éviter au maximum les entrées électriques de même tension pour un même bâtiment
Ajout de la possibilité d’embase pour compteurs de 320 A Permettre l’alternative entre un branchement de 200 A et un de 400 A
Obligation d’utiliser un conducteur de CDM pour les artères alimentant des bâtiments abritant du bétail Minimiser les cas de tensions parasites en évitant les courants parallèles aux bâtiments secondaires
Élargissement de la possibilité d’utiliser d’autres matériaux que le cuivre pour les conducteurs de mise à la terre (MALT) Réduire le vol de cuivre en s’assurant que les matériaux employés sont adéquats pour l’emplacement
Exiger un dégagement de 38 mm entre le platelage métallique d’un toit et tout le câblage dessous, sauf les conduits rigides Éviter le perçage du câblage par les vis autotaraudeuses utilisées dans ces installations
Obligation d’installer à la verticale les câbles sous gaine non métallique dissimulés dans les murs d’un logement Réduire les cas potentiels d’incendies par la pose de vis ou de clous par les occupants des logements
Remaniement de la section touchant les emplacements dangereux (s ection 18 du Code) Ajuster le contenu aux diverses normes nord-américaines et internationales
Élargissement d’exigences pour la protection anti-arcs des dérivations des logements Diminuer un peu plus les cas d’incendies causés souvent par des arcs électriques du câblage dans les murs
Élargissement d’exigences pour l’installation de prises de courant à obturateurs partout dans les logements, ainsi que dans les garderies Diminuer davantage les cas de brûlures, d’électrisation et même d’électrocution d’enfants qui entrent des objets métalliques dans les prises de courant
Obligation d’installer des couvercles à l’épreuve des intempéries pour la plupart des prises de courant à l’extérieur Allonger la période de fonctionnalité des prises de courant installées à l’extérieur
Remaniement de la section touchant les appareillages fixes de chauffage électrique (s ection 62 du Code) Regrouper au maximum les exigences touchant les divers types d’appareillages de chauffage à l’électricité
Installation du câblage élémentaire pour la recharge éventuelle de véhicules électriques pour certains logements individuels Éviter la réouverture des murs et des plafonds lorsqu’un propriétaire décidera de se faire installer une borne de recharge pour véhicules électriques à 240 volts
Élimination d’un grand nombre de doublons présents dans les autres chapitres du Code de construction Réduire au minimum les possibilités de conflits d’exigences entre les chapitres

Consensus pour une amélioration continue et durable

Les modifications introduites au niveau national, de même que celles du Québec, ont notamment été élaborées en collaboration avec le Comité consultatif provincial sur l’électricité et adoptées par consensus par l’ensemble des intervenants du milieu. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes et normes en vigueur au Québec afin d’harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces et territoires.

Certaines modifications ont des répercussions financières importantes, mais les répercussions de la plupart d’entre elles seront négligeables quant aux installations électriques. Les coûts additionnels seront majoritairement compensés par une durabilité accrue de produits et par la réduction d’accidents pouvant entraîner des blessures ainsi que des arrêts de production ou de service.

Comprendre les nouvelles exigences

Plusieurs outils vous sont offerts pour bien comprendre la nouvelle réglementation.

Sessions d’informations

Plusieurs de nos partenaires offrent des sessions d’information destinées aux personnes qui travaillent dans les domaines de la conception et de la réalisation de travaux d’installations électriques.

L’inscription à ces sessions s’effectue auprès des organismes suivants :

Cahier explicatif

Nous avons préparé un cahier explicatif décrivant les principaux changements apportés au Code – PDF (5,8 Mo).

Présentation multimédia

Nous avons conçu une présentation multimédia afin de faciliter votre compréhension des changements apportés à la réglementation. Écoutez la présentation à la page Formations en ligne.

Se procurer la réglementation

Vous pouvez également commander la nouvelle édition du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (Vingt-troisième édition) et Modifications du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Web du Groupe CSA.

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