Définition d'une installation électrique

En vertu du Code de construction, on entend par « installation électrique » toute installation de câblage sous terre, hors terre ou dans un bâtiment, pour la transmission d’un point à un autre de l’énergie provenant d'un distributeur d’électricité ou de toute autre source d’alimentation, pour l’alimentation de tout appareillage électrique, y compris la connexion du câblage à cet appareillage.

L’annexe B précise également ceci :

On comprend de la définition d’« installation électrique » que les installations, comprises soit à partir du point de raccordement où le distributeur d’électricité alimente le client, soit à partir de toute autre source d’alimentation, jusqu’au point de raccord où l’appareil reçoit son énergie pour fonctionner, sont des installations électriques au sens du code. L’installation électrique vise donc l’« infrastructure » servant à acheminer le courant électrique à un appareillage qui requiert du courant pour fonctionner (appareil, équipement, système spécialisé), mais non cet appareillage.

Ne sont pas des installations électriques au sens du Code, notamment :

• les installations de systèmes d’intercommunication, de sonorisation, d’horloge synchronisée et de signalisation visuelle, sonore ou vocale; 
• les installations de systèmes de téléphonie et leur interconnexion au réseau téléphonique; 
• les installations de systèmes de télévision en circuit fermé, de cartes d’accès et d’antennes communautaires; 
• les systèmes d’instrumentation et de régulation relatifs au chauffage, à la climatisation, à l’évacuation de l’air et aux procédés industriels;
• les systèmes d’alarme contre le vol et les systèmes d’alarme incendie; 
• l’appareillage de mesure du distributeur d’électricité.

Schéma simplifié de l’alimentation, de l’installation électrique et de l’appareillage