Réglementation

Ce qui s'applique

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'électricité au Québec est contenue dans le chapitre V, Électricité, du Code de construction du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et dans le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Code de construction

La mise à jour du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec (chapitre B-1.1, r. 2) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Constituée du Code canadien de l’électricité (CCÉ), 23e édition, ainsi que de modifications spécifiques au Québec, la nouvelle réglementation propose plusieurs changements et modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques. Consultez la page Modifications réglementaires pour en savoir plus.

Tous les entrepreneurs en électricité, les électriciens hors construction et les professionnels impliqués dans la conception et la réalisation de travaux d’installation électrique doivent appliquer rigoureusement les nouvelles exigences.

Vous pouvez également commander la nouvelle édition du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (Vingt-troisième édition) et Modifications du QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. sur le site Web du Groupe CSA.

Code de sécurité

Le chapitre II, Électricité, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) détermine les devoirs d'un propriétaire en ce qui a trait au maintien en bon état de fonctionnement, de sécurité et de salubrité de ses installations électriques. Ses dispositions s'appliquent à toutes les installations électriques, sauf celles des maisons unifamiliales.

Consultez le Code de sécuritéCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Ressources complémentaires

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