Processus d'intervention

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à la sécurité dans le domaine de l’électricité. Pour assurer le respect de la réglementation, la RBQ :

• délivre les licences autorisant les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires à effectuer les travaux en électricité
• procède à des évaluations administratives et techniques pour toute demande de licence, ou en ce qui a trait à des plaintes, des dossiers antérieurs, des chantiers inhabituels, etc.
• prend des mesures spéciales, en cas d’évaluation insatisfaisante, pour régulariser la situation. Ses leviers d’action à cet égard sont les suivants :
  • une vérification plus serrée de l’installation ou de la construction à différentes étapes
  • des avis aux corporations mandataires, aux ordres professionnels, aux administrateurs du Plan de garantie, aux services d’urbanisme
  • la diffusion des avis de correction aux propriétaires et assureurs sous réserve de
  • l’application de la Loi d’accès à l’information
  • la restriction ou la suspension de la licence
  • la révocation de la licence.