La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à la sécurité dans le domaine de l’électricité. Pour assurer le respect de la réglementation, la RBQ :
- délivre les licences autorisant les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires à effectuer les travaux en électricité
- procède à des évaluations administratives et techniques pour toute demande de licence, ou en ce qui a trait à des plaintes, des dossiers antérieurs, des chantiers inhabituels, etc.
- prend des mesures spéciales, en cas d’évaluation insatisfaisante, pour régulariser la situation. Ses leviers d’action à cet égard sont les suivants :
- une vérification plus serrée de l’installation ou de la construction à différentes étapes
- des avis aux corporations mandataires, aux ordres professionnels, aux administrateurs du Plan de garantie, aux services d’urbanisme
- la diffusion des avis de correction aux propriétaires et assureurs sous réserve de
- l’application de la Loi d’accès à l’information
- la restriction ou la suspension de la licence
- la révocation de la licence.
