Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.

Processus d'intervention

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) veille à la sécurité dans le domaine de l’électricité. Pour assurer le respect de la réglementation, la RBQ :

  • délivre les licences autorisant les entrepreneurs et les constructeurs-propriétaires à effectuer les travaux en électricité
  • procède à des évaluations administratives et techniques pour toute demande de licence, ou en ce qui a trait à des plaintes, des dossiers antérieurs, des chantiers inhabituels, etc.
  • prend des mesures spéciales, en cas d’évaluation insatisfaisante, pour régulariser la situation. Ses leviers d’action à cet égard sont les suivants :
    • une vérification plus serrée de l’installation ou de la construction à différentes étapes
    • des avis aux corporations mandataires, aux ordres professionnels, aux administrateurs du Plan de garantie, aux services d’urbanisme
    • la diffusion des avis de correction aux propriétaires et assureurs sous réserve de
    • l’application de la Loi d’accès à l’information
    • la restriction ou la suspension de la licence
    • la révocation de la licence.

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