Article: chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec 2010
Date de publication: 1er novembre 2007
Depuis le 5 novembre 2007, le chapitre V, Électricité, du Code de construction prescrit que les prises de courant de 15 et 20 A destinées à alimenter des bâtiments et d’autres ouvrages en cours de construction ou de démolition doivent être protégées par un disjoncteur différentiel de fuite à la terre de classe A. Un récent échantillonnage effectué par le personnel de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) démontre que cette exigence n’est pas toujours respectée.
Entrepreneurs généraux et entrepreneurs spécialisés en électricité, la RBQ vous rappelle qu’il est de votre responsabilité de vous conformer au Code de construction et d’appliquer rigoureusement cette exigence du Code sur les chantiers dont vous assurez la gestion ou sur lesquels vous êtes appelés à exécuter des travaux en électricité.
Vérification régulière du DDFT
La RBQ vous rappelle également qu’il faut vérifier régulièrement la fonctionnalité du DDFT. À cette fin, les fabricants doivent munir leurs dispositifs d’un bouton d’essai et d’un bouton de réarmement en façade. Une protection par DDFT soumise à un environnement relativement rigoureux peut voir sa durée de vie considérablement réduite. Il est donc important de vous assurer du bon fonctionnement de cette protection afin d’éviter d’avoir à composer avec des cas d’électrisation, voire d’
électrocution.
La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-47) en janvier 2009. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.