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Articles : 2-024 et 2-028 du chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec
Sujet : le chapitre V du Code de construction du Québec, certification des panneaux de contrôle et boîtiers, Code canadien de l’électricité (CCE)
Objectif : fournir des clarifications concernant l’approbation de boîtiers et de panneaux de contrôle
Intervenants concernés : concepteurs, installateurs et formateurs en électricité
Date de publication : septembre 2007
Mise à jour : juin 2017
Le principe de base sous-jacent à la sécurité des usagers des installations électriques est principalement assuré par 2 volets distincts du Code canadien de l’électricité (CCE) :
Les prescriptions établissent les règles d’installation de l’appareillage électrique servant au câblage de toute l’infrastructure employée pour acheminer le courant à l’appareillage consommant cette source d’énergie. Afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat pour l’ensemble du matériel, on fait appel à l’approbation pour valider la conformité de l’appareillage électrique aux normes en vigueur. Ainsi, tout appareillage utilisé dans une installation électrique doit être approuvé.
Or, les prescriptions du CCE ne couvrent pas l’assemblage de composants électriques ou électroniques conçus pour du contrôle, de l’automatisme, etc. De par leur construction, ces composants doivent être montés dans un boîtier ou sur un panneau qui sera utilisé dans l’installation électrique ou dans une installation connexe (instrumentation, contrôle, alarme, etc.). Par conséquent, tout panneau ou boîtier contenant des minuteries, relais, contacteurs ou autres composants du même genre doit, en vertu de l’article 2-024 du Chapitre V du Code de construction du Québec, être approuvé dans son ensemble, sauf pour les exemptions que l’on trouve au paragraphe 2) et 3). Par conséquent, dès que l’appareillage porte une marque d’approbation (certification ou évaluation) requise à l’article 2-028, il est considéré comme étant approuvé.
Pour connaître les organismes d’approbation, consultez la page Organismes d'approbation accrédités.
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