Les mesures équivalentes et les mesures différentes

1. Consultez le Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes – PDF (802 Ko). Ce guide a pour but d’encadrer la présentation des demandes. Il décrit ce qui distingue une demande de mesures équivalentes d’une demande de mesures différentes, et comporte notamment de l’information sur le processus de traitement des demandes et sur les documents à joindre à celles-ci.
2. Remplissez le formulaire Demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes – Efficacité énergétique – PDF (656 Ko).
3. Acheminez le formulaire et les documents pertinents à l’adresse mesures.equivalentes.differentes@rbq.gouv.qc.ca

Attention : Toute question sur le guide ou sur le processus de demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes doit être transmise à la RBQ par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus.

Selon la Déclaration de services aux citoyens, la RBQ s’engage à traiter une demande complète et recevable dans un délai de 45 jours. Dans l’éventualité où le dossier ne peut pas être traité dans ce délai, le demandeur sera informé dès le début de la période de traitement.

Consultez le guide de demande de mesures équivalentes pour le raccordement à une boucle d’énergie – PDF (594 Ko) si vous effectuez une demande de mesure équivalente concernant ce type de conception.

Ce document a été conçu afin d’en faciliter la préparation et d’en simplifier le processus d'approbation. Vous devez aussi télécharger, remplir et joindre l’outil de calcul – XLSX (25 Ko) à votre demande.