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Une mise à jour du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction est entrée en vigueur le 13 juillet 2024. Celle-ci adopte l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) en reconduisant l’ensemble des modifications apportées par le Québec à l’édition 2015. Elle n’ajoute aucune exigence prescriptive au chapitre I.1. Cette mise à jour diminue les écarts d’ordre rédactionnel entre le CNÉB et le chapitre I.1, et harmonise les éditions des normes référées dans le CNÉB.
Malgré l’entrée en vigueur de la mise à jour du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction le 13 juillet 2024, les guides et les outils d’évaluation n’ont pas été revus puisque les exigences sont demeurées les mêmes.
Dans cette page :
Tout bâtiment dont la construction débute après le 12 janvier 2025, soit 6 mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau chapitre I.1, doit être conforme aux exigences de ce dernier.
Ces exigences s’appliquent aux nouvelles constructions et aux agrandissements :
Les nouvelles exigences s’appliquent aussi aux piscines dont la superficie est de plus 100 m2.
Ces exigences ne s’appliquent pas :
Le petit bâtiment résidentiel, soit une habitation d’au plus 3 étages, d’au plus 600 m2 et n’abritant que des logements, demeure assujettie à la partie 11 du Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment. Consultez la page Efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation.
La conformité aux exigences portant sur l’efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments peut être assurée à l’aide de trois méthodes, soit :
Dans le cas de cette dernière méthode, l’ensemble du bâtiment proposé et du bâtiment de référence doit être modélisé à l’aide d’un programme informatique. Cette modélisation doit démontrer que la consommation annuelle d’énergie du bâtiment proposé est égale ou moindre à celle d’un bâtiment similaire, dont les composantes sont conformes aux exigences prescriptives du Code.
Les différences entre les exigences précédentes et les exigences actuelles portent entre autres sur :
Pour obtenir plus de détails et voir des exemples d’application des exigences, consultez le Guide explicatif sur le Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment – PDF (7,8 Mo).
Ces exigences permettront d’améliorer de 27,9 %, en moyenne, la performance énergétique globale des bâtiments visés par rapport aux exigences existantes du Règlement sur l’économie de l’énergie des nouveaux bâtiments datant de 1983.
Les exploitants, les propriétaires et les locataires pourront économiser environ 20,2 M$ par an sur leur facture énergétique.
À l’horizon 2030, les économies d’énergies cumulées générées par le règlement seraient équivalentes à la consommation énergétique annuelle de quelque 70 000 nouvelles maisons, alors que l’évitement d’émissions de gaz à effet de serre qui en découle, correspondrait à retirer près de 18 000 automobiles des routes du Québec.
Les modifications apportées à ce code modèle répondent au contexte énergétique du Québec et aux engagements gouvernementaux de lutte contre les changements climatiques inscrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ainsi qu’à la Politique énergétique 2030.
Le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec est issu d’une collaboration entre la Régie du bâtiment du Québec et Transition énergétique Québec.
En attendant la publication du Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 (modifié) par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), vous pouvez vous référer au chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction et télécharger sur le site du CNRC le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 en appliquant les dispositions du règlement approuvé par le décret 850-2024.
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