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Le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec est entré en vigueur le 27 juin 2020. Les exigences qui y sont contenues sont basées sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments édité par le Conseil national de recherches du Canada en 2015.
Dans cette page :
Si vous souhaitez connaître les exigences d’efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation, consultez la page Efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation.
Tout bâtiment dont la construction débutera après le 27 décembre 2021, soit 18 mois suivant l’entrée en vigueur du chapitre I.1, devra être conforme aux exigences de ce dernier.
Ces exigences s’appliquent aux nouvelles constructions et aux agrandissements :
Les nouvelles exigences s’appliquent aussi aux piscines dont la superficie est de plus 100 m2.
Ces exigences ne s’appliquent pas :
Le petit bâtiment résidentiel, soit une habitation d’au plus 3 étages, d’au plus 600 m2 et n’abritant que des logements, demeure assujettie à la partie 11 du Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment. Consultez la page Efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation.
La conformité aux exigences portant sur l’efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments peut être assurée à l’aide de trois méthodes, soit :
Dans le cas de cette dernière méthode, l’ensemble du bâtiment proposé et du bâtiment de référence doit être modélisé à l’aide d’un programme informatique. Cette modélisation doit démontrer que la consommation annuelle d’énergie du bâtiment proposé est égale ou moindre à celle d’un bâtiment similaire, dont les composantes sont conformes aux exigences prescriptives du Code.
Les différences entre les exigences actuelles et celles du nouveau chapitre portent, entre autres sur :
Ces nouvelles exigences permettront d’améliorer de 27,9 %, en moyenne, la performance énergétique globale des bâtiments visés par rapport aux exigences existantes du Règlement sur l’économie de l’énergie des nouveaux bâtiments datant de 1983.
Les exploitants, les propriétaires et les locataires pourront économiser environ 20,2 M$ par an sur leur facture énergétique.
À l’horizon 2030, les économies d’énergies cumulées générées par le règlement seraient équivalentes à la consommation énergétique annuelle de quelque 70 000 nouvelles maisons, alors que l’évitement d’émissions de gaz à effet de serre qui en découle, correspondrait à retirer près de 18 000 automobiles des routes du Québec.
Les modifications apportées à ce code modèle répondent au contexte énergétique du Québec et aux engagements gouvernementaux de lutte contre les changements climatiques inscrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ainsi qu’à la Politique énergétique 2030.
Le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec est issu d’une collaboration entre la Régie du bâtiment du Québec et Transition énergétique Québec.
Le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2015 modifié pour le Québec sera disponible sous peu sur le site Web de son éditeur, le Conseil national de recherches du Canada. En attendant, vous pouvez vous procurer le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 et y incorporer les modifications de l’article 1.1.6. du chapitre I.1, Efficacité énergétique, du Code de construction
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