Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation

Le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec est entré en vigueur le 27 juin 2020. Les exigences qui y sont contenues sont basées sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments édité par le Conseil national de recherches du Canada en 2015.

Dans cette page :

Période transitoire

Tout bâtiment dont la construction débute après le 27 décembre 2021, soit 18 mois suivant l’entrée en vigueur du chapitre I.1, doit être conforme aux exigences de ce dernier.

Bâtiments visés

Ces exigences s’appliquent aux nouvelles constructions et aux agrandissements :

• de bâtiments de type commercial, institutionnel et industriel
• d’édifices d’habitation de plus de 3 étages ou de plus de 600 m²
• d’édifices d’habitation d’au plus 3 étages et d’au plus 600 m² abritant des logements et un autre usage (par exemple un commerce, comme un dépanneur).

Les nouvelles exigences s’appliquent aussi aux piscines dont la superficie est de plus 100 m².

Bâtiments exemptés

Ces exigences ne s’appliquent pas :

• aux travaux de transformation, d’entretien ou de réparation
• aux serres
• aux agrandissements de moins de 10 m².

Le petit bâtiment résidentiel, soit une habitation d’au plus 3 étages, d’au plus 600 m² et n’abritant que des logements, demeure assujettie à la partie 11 du Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment. Consultez la page Efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation.

Trois méthodes de conformité aux exigences

La conformité aux exigences portant sur l’efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments peut être assurée à l’aide de trois méthodes, soit :

• la méthode prescriptive, en appliquant les exigences prescriptives décrites dans les parties 3 à 7
• la méthode des solutions de remplacement permises pour les parties 3 et 4
• la méthode de performance énergétique qui est décrite à la partie 8.

Dans le cas de cette dernière méthode, l’ensemble du bâtiment proposé et du bâtiment de référence doit être modélisé à l’aide d’un programme informatique. Cette modélisation doit démontrer que la consommation annuelle d’énergie du bâtiment proposé est égale ou moindre à celle d’un bâtiment similaire, dont les composantes sont conformes aux exigences prescriptives du Code.

Principales modifications

Les différences entre les exigences précédentes et les exigences actuelles portent entre autres sur :

• le rehaussement des caractéristiques thermiques des composantes en contact avec le sol ou avec l’extérieur
• le rehaussement des caractéristiques thermiques du fenêtrage, des portes avec et sans vitrage et des lanterneaux
• la continuité de l’isolation avec l’obligation d’atténuer les ponts thermiques
• la puissance d’éclairage intérieur et extérieur admissible et leurs commandes
• la récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA), y compris les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisine commerciales
• l’isolation thermique des conduits et le calorifugeage de la tuyauterie.

Pour obtenir plus de détails et voir des exemples d’application des exigences, consultez le Guide explicatif sur le Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment – PDF (7,2 Mo).

Impacts

Ces exigences permettront d’améliorer de 27,9 %, en moyenne, la performance énergétique globale des bâtiments visés par rapport aux exigences existantes du Règlement sur l’économie de l’énergie des nouveaux bâtiments datant de 1983.

Les exploitants, les propriétaires et les locataires pourront économiser environ 20,2 M$ par an sur leur facture énergétique.

À l’horizon 2030, les économies d’énergies cumulées générées par le règlement seraient équivalentes à la consommation énergétique annuelle de quelque 70 000 nouvelles maisons, alors que l’évitement d’émissions de gaz à effet de serre qui en découle, correspondrait à retirer près de 18 000 automobiles des routes du Québec.

Contexte de l’adoption du chapitre

Les modifications apportées à ce code modèle répondent au contexte énergétique du Québec et aux engagements gouvernementaux de lutte contre les changements climatiques inscrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ainsi qu’à la Politique énergétique 2030.

Le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec est issu d’une collaboration entre la Régie du bâtiment du Québec et Transition énergétique Québec.

Se procurer le code

Vous pouvez vous procurer gratuitement le Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2015 (modifié) sur le site Web du Conseil national de recherches du Canada.