Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'efficacité au Québec est contenue dans le Code de construction du Québec.
Les petits bâtiments d’habitation doivent répondre aux exigences de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment, de Code de construction du Québec.
Les grands bâtiments d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, ainsi que les bâtiments à usage mixte (édifices abritant des logements et un autre usage, par exemple un commerce) doivent répondre aux exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec.
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L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
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