Bâtiments de construction massive en bois encapsulé d’au plus 18 étages

Les dispositions sur la construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 12 étages ont été introduites dans le Code national du bâtiment – Canada 2020, tel qu’adopté par le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (Code). Il est donc permis de construire un bâtiment de ce type sous certaines conditions, lesquelles sont décrites à la division B du Code.

Le Code impose cependant des limites à l’utilisation du bois sur des bâtiments de plus grande hauteur. L’expérience et les recherches effectuées ont toutefois démontré qu’il était possible d’ériger des structures sécuritaires de construction en bois d’œuvre massif encapsulé comptant jusqu’à 18 étages.

Par conséquent, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) permet, conformément à l’article 127.1 (mesure équivalente élargie) de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1) et à l’arrêté ministériel 2025-001 du ministre du Travail entré en vigueur le 9 juillet 2025, l’utilisation du bois d’œuvre massif encapsulé pour la construction de bâtiments d’au plus 18 étages. Pour ce faire, l’ensemble des conditions prévues à la section II de l’arrêté doivent être respectées. Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions empêche celui qui y contrevient d’utiliser la mesure équivalente élargie permise par la RBQ. 

Les exigences sont présentées dans le document Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages – Conditions à respecter et guide explicatif – PDF (11,0 Mo). Ce document, produit en collaboration avec FPInnovations, a été publié le 9 juillet 2025. 

Lorsqu’un bâtiment de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages est conçu et construit en respectant ces conditions, la RBQ considère que ce dernier atteint le niveau de qualité et de sécurité exigé par la réglementation. Par conséquent, il n’est pas requis d’acheminer une demande de mesures équivalentes à la RBQ.

Toute personne peut se prévaloir de cette mesure entre le 9 juillet 2025 et le 8 juillet 2030.

La diffusion du document Bâtiments de construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 18 étages – Conditions à respecter et guide explicatif contribue à l’atteinte des objectifs gouvernementaux suivants :

• Le guide répond à la mesure 3.1 (contribuer à l’intégration du bois dans la réglementation québécoise sur la construction) du Plan de mise en œuvre 2021-2026 de la Politique d’intégration du bois dans la construction. 
• Il s’inscrit aussi dans l’objectif de la mesure R3-080 (lever les barrières à l’utilisation du bois dans la construction) du Plan de mise en œuvre 2024-2029 du Plan pour une économie verte 2030.

Les concepteurs et les constructeurs ayant érigé un bâtiment selon les lignes directrices précédentes peuvent écrire à communications@rbq.gouv.qc.ca pour obtenir les guides antérieurs.