Régie du bâtiment du Québec

Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Bâtiments de construction massive en bois encapsulé d’au plus 12 étages

Les dispositions sur la construction en bois d’un maximum de 6 étages ont été reconduites dans le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment (Code national du bâtiment 2015 modifié), ci-après appelé Code. Il est donc permis de construire un tel bâtiment sous certaines conditions décrites à la division B du Code.

Le Code impose cependant certaines limites à l’utilisation du bois sur des bâtiments de plus grande hauteur. L’expérience et les recherches effectuées ont toutefois démontré qu’il était possible de construire des structures sécuritaires de construction massive en bois encapsulé comptant jusqu’à 12 étages.

Compte tenu des limites du Code, un concepteur qui souhaite faire ériger un bâtiment de plus de 6 étages en bois encapsulé doit formuler une demande de mesures équivalentes à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En vertu de l’article 127 de la Loi sur le bâtiment, la RBQ peut toutefois déterminer les conditions permettant l’utilisation du bois en tant que matériau différent de ce qui est prévu par le Code pour la construction d’un bâtiment de plus de 6 étages.

Conditions à respecter

La RBQ et ses experts mandatés sont d’avis que les concepteurs et les constructeurs ayant les compétences requises pourront s’assurer que les bâtiments de construction massive en bois d’au plus 12 étages ont le même niveau de qualité et de sécurité offert par les bâtiments conçus avec d’autres matériaux :

Un bâtiment de construction massive en bois d’au plus 12 étages conçu et construit en respectant ces conditions est donc présumé atteindre les objectifs de la réglementation. Il n’est pas requis d’acheminer une demande de mesures différentes ou équivalentes à la RBQ.

Le demandeur demeure également tenu d’obtenir, le cas échéant, toute autre autorisation requise par toute loi ou tout règlement. La RBQ pourra en tout temps exiger que les plans et devis ainsi que les rapports de surveillance des travaux et les attestations lui soient remis aux fins de vérification et de contrôle.

Directives et guide explicatif

Le document Bâtiments de construction massive en bois encapsulé d’au plus 12 étages – PDF (5,3 Mo) a été mis à jour en mars 2022.

Il répond à la mesure 3.1 (Contribuer à l’intégration du bois dans la réglementation québécoise sur la construction) du Plan de mise en œuvre 2021-2026 de la Politique d’intégration du bois dans la constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Il répond aussi à la mesure 1.7.2 (Favoriser l’utilisation de matériaux de construction écoénergétiques et à faible empreinte carbone) du Plan de mise en œuvre 2021-2026 du Plan pour une économie verte 2030Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Échéance des lignes directrices

Lorsque le Code permettra la construction d’un bâtiment massif en bois d’au plus 12 étages, les lignes directrices ne seront plus valides.

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