Les bâtiments patrimoniaux

Cette section vise les bâtiments assujettis à la Loi sur le bâtiment et à la Loi sur le patrimoine culturel, soit :

• les immeubles ou sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications;
• les immeubles patrimoniaux cités par une municipalité;
• les immeubles situés sur un site patrimonial déclaré par le gouvernement ou cité par une municipalité.

Le ministre de la Culture et des Communications peut protéger un bien patrimonial, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’un ensemble ou d’un site.

Le statut de protection permet de reconnaître la valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique ou technologique du bien. Il vise également à assurer la protection de ce bien, à favoriser sa connaissance et à en transmettre l’héritage aux générations futures.

De manière similaire, les villes, les municipalités et les communautés autochtones peuvent citer des immeubles, sites ou ensembles patrimoniaux, en vue de souligner leur importance et d’encadrer leur conservation.

Pour savoir si un tel bien est protégé par un statut ou s’il figure dans un inventaire, effectuez une recherche en ligne dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec, ou communiquez avec le service de l’urbanisme de la municipalité où se situe l’immeuble.

Vous devez obtenir une autorisation auprès du ministère de la Culture et des Communications avant d’effectuer des travaux sur un bien patrimonial protégé, de l’acquérir, de le vendre ou de le céder.

Pour en savoir plus sur les démarches à suivre, consultez la section Propriétaires d’immeubles, d’objets et de documents patrimoniaux ou contactez la direction régionale du Ministère où se situe le bien.

Pour les immeubles cités ou les immeubles situés sur un site patrimonial cité relevant des municipalités et des communautés autochtones, vous devez vous informer auprès de votre ville, municipalité ou conseil de bande afin de connaître la réglementation en vigueur et de vérifier si un permis ou un certificat d’autorisation est requis avant d’entreprendre des travaux.