Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire des bâtiments.

Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information désirée.

• Pour qui?
• Pourquoi un chapitre Bâtiment dans le Code de sécurité?
• Votre responsabilité
• Le CBCS en bref
• Tenue d’un registre
• Installations de tours de refroidissement à l’eau
• Bâtiments et équipements assujettis
• Fiches de renseignements techniques

Propriétaire d’un bâtiment

Connaissez-vous vos OBLIGATIONS?

La RBQ vous propose un parcours personnalisé qui vous permet de connaître les exigences du CBCS qui vous concerne.

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Municipalités

Avez-vous adopté le CBCS?

Consulter la section sur le CBCS pour en apprendre plus sur les objectifs, les avantages et les engagements de la RBQ.

Accéder à l’Espace Municipalité réservée aux municipalités déjà membres.

Pour qui?

Alors que le Code de construction vise les concepteurs (architectes et ingénieurs) et les entrepreneurs, le Code de sécurité s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux usagers des bâtiments, des équipements et des installations.

Pourquoi un chapitre Bâtiment dans le Code de sécurité?

Le CBCS comporte des exigences visant à augmenter la sécurité des occupants et des personnes circulant à proximité. La plupart d’entre elles donnent suite à des demandes répétées du milieu de la sécurité incendie et s’inscrivent dans les efforts gouvernementaux visant à améliorer la prévention des incendies, notamment dans les lieux de sommeil et dans les résidences pour aînés. Elles répondent également à des recommandations formulées par les coroners et visent à prévenir des événements mortels.

Ce chapitre uniformise les règles de sécurité imposées aux propriétaires de bâtiments et facilite leur application, tant pour les autorités réglementaires que pour les administrés.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui occupent votre immeuble ou qui circulent à proximité. Vous devez donc vous assurer de la conformité de votre bâtiment relativement aux exigences en vigueur lors de sa construction. Par ailleurs, il est possible que vous ayez à effectuer des travaux afin de vous conformer aux nouvelles exigences.

Le CBCS en bref 

Le CBCS comporte les six volets suivants:

1. des normes applicables en fonction de l'année de construction et qui visent la sécurité, la santé ou la protection des bâtiments contre l'incendie et les dommages structuraux.
2. des dispositions plus contraignantes que les exigences initiales lors de la construction pour les lieux de sommeil et les établissements de soins, avec des exigences particulières pour les résidences privées pour aînés.
3. le Code national de prévention des incendies (CNPI) avec certaines modifications pour tenir compte des particularités du Québec. Le CNPI précise notamment les exigences sur l’entretien et la vérification périodiques des différents systèmes de protection contre l’incendie.
4. des dispositions relatives à l’inspection et à l’entretien des façades des bâtiments d'une hauteur de cinq étages et plus.
5. des dispositions relatives à l’inspection et à l’entretien des parcs de stationnement.
6. des dispositions relatives à l’entretien des tours de refroidissement à l’eau.

Tenue d’un registre

Les résultats des inspections périodiques, les rapports de vérification ainsi que la documentation afférente à l’entretien, aux modifications et aux travaux de réparation des systèmes de sécurité incendie, des façades, des tours de refroidissement à l’eau et des parcs de stationnement devront être conservés dans le registre de chaque bâtiment.

Installations de tours de refroidissement à l’eau

De nouvelles exigences visant les installations de tours de refroidissement à l’eau ont été ajoutées à la section VII du CBCS. Elles seront en vigueur à partir du 12 juillet 2014.

Consultez notre dossier sur les installations de tours de refroidissement à l'eau qui présente, entre autres, les obligations des propriétaires.

Bâtiments et équipements assujettis

Les bâtiments soumis à la réglementation du CBCS sont:

• toutes les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux
• habitation (lieux de sommeil): immeubles à logements ou détenus en copropriété de plus de 2 étages et de plus de 8 unités; maisons de chambres de 10 chambres et plus; hôtels et motels, etc.
• Établissements de réunion qui accueillent 10 personnes ou plus: garderies, restaurants, salles de spectacles, écoles, etc.
• établissements commerciaux dont la surface totale de plancher excède 300m²
• établissements d’affaires de 3 étages et plus
• parcs de stationnement aériens ou souterrains avec dalle en béton dont une surface de roulement ne repose pas sur le sol
• établissements de soins: hôpitaux, CHSLD, résidences supervisées qui hébergent 10 personnes ou plus, etc.
• tous les bâtiments dotés de tours de refroidissement à l'eau, quel que soit leur usage.

Sont également assujettis au CBCS les équipements destinés à l’usage du public suivants:

• Certaines tribunes, estrades, terrasses et certains belvédères.
• Tentes ou structures gonflables de plus de 100m² utilisées comme habitation ou établissement de soins.
• Tentes ou structures gonflables de plus de 150m² utilisées comme établissement de réunion ou commercial et qui accueillent plus de 60 personnes.

Fiches de renseignements techniques

La Régie du bâtiment du Québec vous propose des fiches de renseignements techniques. Elles fournissent des précisions sur les dispositions réglementaires que nous venons d’énoncer. Prenez-en en connaissance pour vous assurer de respecter la nouvelle réglementation!

• Conformité aux normes applicables en fonction de l’année de construction
• Façades - Entretien et inspection
• Parcs de stationnement - Entretien et inspection
• Bâtiments d’habitation
• Établissements de soins (dont les résidences supervisées)
• Résidences privées pour aînés
• Exigences du Code national de prévention des incendies
• Tours de refroidissement à l’eau – Obligations du propriétaire
• Tours de refroidissement à l’eau – Programme d’entretien
• Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie
• Systèmes de gicleurs – Résidences privées pour aînés

Attention! Ce contenu a été produit dans le but de faciliter la compréhension du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les textes officiels  ont toutefois valeur légale en cas de litige. Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous!