Chapitre Bâtiment du Code de sécurité du Québec incluant le CNPI 2020

Les modifications au chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité ont été publiées à la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2025 et sont entrées en vigueur le 17 avril 2025.

Ce chapitre du Code de sécurité est constitué du Code national de prévention des incendies (CNPI) 2020, auquel s’ajoutent les modifications du CNPI 2015 et du CNPI 2020 publiés par le Centre national de recherches du Canada (CNRC), et les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente du chapitre, qui était en vigueur depuis mars 2013.

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité établit des exigences qui visent l’exploitation et l’entretien des caractéristiques de sécurité incendie et de protection contre l’incendie intégrées aux bâtiments, aux équipements et aux installations. La mise à jour du chapitre propose des modifications techniques portant notamment sur :

• le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes;
• la protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux par points chauds;
• la détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol de produits pétroliers;
• l’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
• la conformité des plans de sécurité incendie au Code de sécurité et leur mise en application.

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir du 17 avril 2025. Cette période est toutefois de 3 ans pour l’article 2.1.3.7.

Les dispositions du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, telles qu’elles se lisaient avant le 17 avril 2025, peuvent être appliquées jusqu’au jour qui précède le 17 octobre 2026 et peuvent respecter la précédente version ou la nouvelle édition de ce chapitre.

Tous les bâtiments qui ne sont pas exemptés de l’application du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité sont touchés par ce dernier.

Les bâtiments et les équipements exemptés sont listés au début du chapitre. Consultez la section II, Application, du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité pour en prendre connaissance.

• Plan de sécurité incendie
• Grands bâtiments agricoles
• Laboratoires
• Réservoirs de stockage
• Marchandises dangereuses
• Liquides miscibles avec l’eau
• Fuites
• Postes de distribution de carburant
• Travaux par points chauds
• Bâtiments de construction combustible
• Bâtiments de construction massive en bois encapsulé
• Systèmes d’avertissement
• Systèmes de protection contre l’incendie