Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 16 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresL’application d’exigences spécifiques de la partie 10 de la division B a pour objet de faciliter la transformation de bâtiments et de structures existants. Ces exigences spécifiques permettent de maintenir ou d’améliorer les conditions de sécurité existantes, même lorsqu’elles sont différentes des exigences propres à une construction neuve.
Bien que le Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié Québec)
contienne la partie 10 de la division B en vigueur depuis la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, les modifications apportées à l’édition précédente de cette partie ne sont pas identifiées.
La Régie du bâtiment du Québec a produit cette codification administrative – PDF (376 Ko) de la partie 10. Le texte qui correspond à un ajout ou à une modification technique à l’édition de 2015 est signalé à l’aide d’un trait vertical mince dans la marge à l’emplacement approximatif où ces changements se trouvent. Toutefois, les suppressions et les renumérotations ne sont pas indiquées.
Des codifications administratives ont également été produites pour la partie 10 des éditions précédentes du Code. Pour les obtenir, veuillez écrire à communications@rbq.gouv.qc.ca.
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresDes projets de règlement modifiant les chapitres Électricité et Bâtiment du Code de construction, ainsi que le chapitre Bâtiment du Code de sécurité...
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