Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Avis : Nous avons mandaté une firme externe pour effectuer des appels téléphoniques concernant l’obligation de formation continue pour la période se terminant le 31 mars 2026. Cette firme pourrait également communiquer avec vous par courriel. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service à la clientèle au 1 800 361-0761.
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'efficacité au Québec est contenue dans le Code de construction du Québec.
Les petits bâtiments d’habitation doivent répondre aux exigences de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment, de Code de construction du Québec.
Les grands bâtiments d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, ainsi que les bâtiments à usage mixte (édifices abritant des logements et un autre usage, par exemple un commerce) doivent répondre aux exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec.
Consultez la section Efficacité énergétique.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a récemment publié le Code de construction...
Lire la suite de Publication des chapitres Bâtiment du Code de construction et du Code de sécurité
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