Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'efficacité au Québec est contenue dans le Code de construction du Québec.
Les petits bâtiments d’habitation doivent répondre aux exigences de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment, de Code de construction du Québec.
Les grands bâtiments d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, ainsi que les bâtiments à usage mixte (édifices abritant des logements et un autre usage, par exemple un commerce) doivent répondre aux exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec.
Consultez la section Efficacité énergétique.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...