Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.).

Point de service de Montréal : déménagement le 26 août 2020 et prise de rendez-vous en ligne.

Chapitre Bâtiment du Code de construction

Efficacité énergétique

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'efficacité au Québec est contenue dans le Code de construction du Québec.

Les petits bâtiments d’habitation doivent répondre aux exigences de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment, de Code de construction du Québec.

Les grands bâtiments d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, ainsi que les bâtiments à usage mixte (édifices abritant des logements et un autre usage, par exemple un commerce) doivent répondre aux exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec.

Consultez la section Efficacité énergétique.

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