Chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec incluant le CNB 2020

Les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont entrées en vigueur le 17 avril 2025.

Ce chapitre du Code de construction est constitué du Code national du bâtiment (CNB) – Canada 2020, auquel s’ajoutent les modifications apportées pour le Québec. Il remplace la version précédente du chapitre en vigueur depuis janvier 2022.

Les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public dont les travaux de construction ou de transformation débutent le 17 octobre 2026 ou après cette date doivent respecter les exigences de cette édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, qui inclut :

• les modifications découlant de la mise à jour du CNB (et généralement adoptées par les autres provinces);
• le maintien des modifications découlant des priorités gouvernementales du Québec présentes dans l’édition 2015 du CNB;
• le retrait de plusieurs modifications antérieures apportées par le Québec dans le but de favoriser l’harmonisation des exigences du Code avec celles du CNB 2020 élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en vue de la mise en œuvre de l’Accord de conciliation sur les codes de construction;
• les modifications découlant des demandes du milieu et offrant d’autres possibilités que les méthodes de construction permises au Code actuel.

Cette mise à jour permet également de réaliser, en partie, l’une des priorités définies dans le Plan pour une économie verte 2030 et l’un des engagements inscrits dans la Politique énergétique 2030, en plus de répondre à certains objectifs fixés dans les politiques À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité ainsi que Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec.

Une période transitoire de 18 mois est prévue suivant l’entrée en vigueur de cette édition du chapitre.

Les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public dont les travaux de construction ou de transformation débutent entre le 17 avril 2025 et le 17 octobre 2026 peuvent respecter la précédente version ou la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.

Les équipements destinés à l’usage du public qui sont visés par la réglementation et tous les bâtiments qui ne sont pas exemptés de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont touchés par ce dernier.

Les équipements destinés à l’usage du public sont mentionnés à l’article 1.03 et les bâtiments, au premier alinéa de l’article 1.04 du Code de construction.