Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment exempte de l’application du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction tout bâtiment qui abrite uniquement un des usages principaux prévus et définis à ce code. Parmi ces usages :
Aujourd’hui se tenait la première rencontre d’un comité qui regroupe 24 acteurs clés de l’industrie de la construction en vue de produire le...
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