Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 avril 2008. Il est entré en vigueur le 17 mai 2008.
Le champ d’application du chapitre Bâtiment pourra s’étendre éventuellement à l’ensemble des bâtiments, y compris ceux de petite taille.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) annonce que les règlements modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et le...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ – Bâtiment : mise à jour du Code de construction et du Code de sécurité
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