Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 avril 2008. Il est entré en vigueur le 17 mai 2008.
Le champ d’application du chapitre Bâtiment pourra s’étendre éventuellement à l’ensemble des bâtiments, y compris ceux de petite taille.
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du...