Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) adopte un code de construction qui peut contenir des normes concernant l’accessibilité aux bâtiments ou aux équipements destinés à l’usage du public. Elle veille au respect de leur application dans les nouvelles constructions ou lorsque des travaux de transformation sont effectués.

Les exigences pour l’accessibilité des bâtiments sont inscrites à la section 3.8., « Accessibilité », de la division B du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code), lequel est constitué du Code national du bâtiment  – Canada 2020 (modifié). Tous les bâtiments assujettis au Code doivent donc répondre aux exigences de conception sans obstacles qui y sont prévues, y compris celles pour les logements d’une habitation ainsi que pour les hôtels et motels.

Pour mieux comprendre les exigences du Code et leur application, veuillez prendre connaissance du Guide sur l’accessibilité des bâtiments 2026 – PDF (9,8 Mo), conçu pour tout intervenant du milieu de la construction et pour toute personne désireuse de promouvoir un environnement bâti plus accessible.

Dans ce guide, les exigences de la section 3.8. du Code sont présentées en quatre thèmes :

• le domaine d’application de la conception sans obstacles
• les normes de conception générales
• les normes de conception spécifiques aux logements
• les normes de conception spécifiques aux hôtels et motels.

Il contient également 34 modifications techniques et 215 recommandations qui vont au-delà des exigences du Code, ainsi que 18 exemples d’erreurs d’interprétation. Cette nouvelle version contient une synthèse qui répertorie les dispositions ajoutées, modifiées ou abrogées. Elle introduit également des exigences pour améliorer l’accessibilité des bâtiments aux personnes ayant une incapacité auditive ou visuelle.

Les concepteurs et les constructeurs ayant érigé un bâtiment selon les lignes directrices précédentes peuvent écrire à communications@rbq.gouv.qc.ca pour obtenir le guide antérieur.

Il existe une déduction fiscale pour les rénovations ou transformations favorisant l’accès des personnes handicapées aux édifices à revenus. Ces travaux doivent être conformes aux normes de conception sans obstacles. Vous trouverez le formulaire d’attestation sur le site de Revenu Québec.