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Régie du bâtiment du Québec

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Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 20 juillet 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 7 juillet 2026
  • Demandes régulières : 5 juin 2026
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Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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Ce qui s'applique

Loi sur le bâtiment (B-1.1)

La Loi sur le bâtiment regroupe, dans un même cadre législatif, l’ensemble des lois et des règlements sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Elle englobe présentement les domaines suivants:

  • Ascenseurs et autres appareils élévateurs
  • Bâtiment
  • Efficacité énergétique
  • Électricité
  • Gaz
  • Installations d’équipements pétroliers
  • Installations sous pression
  • Jeux et manèges
  • Lieux de baignade
  • Plomberie
  • Remontées mécaniques

Code de construction

Ce code vise la conception et la construction des bâtiments et de leurs installations. Chacun des domaines sous la responsabilité de la RBQ représente un des chapitres du Code de construction. Le chapitre I du Code de construction est le chapitre Bâtiment.

Code de sécurité

Le Code de sécurité vise l’utilisation et l’entretien des bâtiments et de leurs installations. Tout comme le Code de construction, chacun des domaines sous la responsabilité deviendra un des chapitres du Code de sécurité. Le chapitre VIII du Code de sécurité est le chapitre Bâtiment. 

Municipalités et Code de construction

La loi a été élaborée de façon à permettre aux municipalités qui le désirent d’assumer l’application du Code de construction pour les édifices assujettis, conformément aux articles 132 à 139 de la Loi sur le bâtiment.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.

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