Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La Loi sur le bâtiment regroupe, dans un même cadre législatif, l’ensemble des lois et des règlements sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Elle englobe présentement les domaines suivants:
Le 7 juillet 2023 marque la fin de la période transitoire de 18 mois prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement modifiant le...
Lire la suite de Chapitre Bâtiment du Code de construction : fin de la période transitoire