La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) favorise la conclusion d’ententes de délégation de surveillance pour les bâtiments assujettis au Code de construction.
Cette délégation présente des avantages certains pour une municipalité, dont les suivants :
- accès à l’expertise normative et technique de la RBQ
- maintien des ressources et des activités de surveillance existantes, si la municipalité le désire
- présence de balises touchant la responsabilité civile des municipalités en matière de surveillance de l’application des normes.
Villes et municipalités qui ont conclu des ententes avec la RBQ
Actuellement, des ententes de délégation du Chapitre Bâtiment du Code de Construction sont en vigueur avec les villes et municipalités suivantes :
- Châteauguay
- Dollard-des-Ormeaux
- Dorval
- Westmount.