Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) favorise la conclusion d’ententes de délégation de surveillance pour les bâtiments assujettis au Code de construction.
Cette délégation présente des avantages certains pour une municipalité, dont les suivants :
Chaque municipalité peut adopter, à l’égard des petits bâtiments, le chapitre Bâtiment du Code de construction, puisqu’il a été rédigé de manière à couvrir tous les bâtiments.
Actuellement, des ententes de délégation du Chapitre Bâtiment du Code de Construction sont en vigueur avec les villes et municipalités suivantes :
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...