La licence

Pour exercer leurs fonctions, l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire doivent détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Licence d’entrepreneur

La licence d’entrepreneur est nécessaire à toute personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions dans le but d’exécuter ou de faire exécuter de tels travaux.

Licence de constructeur-propriétaire

La licence de constructeur-propriétaire est obligatoire à toute personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction.

Déterminez la licence requise

La RBQ délivre 4 catégories de licences :

• Entrepreneur général
• Entrepreneur spécialisé
• Constructeur-propriétaire général
• Constructeur-propriétaire spécialisé.

Pour connaître la catégorie de licence que vous devez détenir, consultez le Guide pour déterminer la licence requise.