Pour exercer leurs fonctions, l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire doivent détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La licence d’entrepreneur est nécessaire à toute personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions dans le but d’exécuter ou de faire exécuter de tels travaux.
La licence de constructeur-propriétaire est obligatoire à toute personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction.
La RBQ délivre 4 catégories de licences :
Pour connaître la catégorie de licence que vous devez détenir, consultez le Guide pour déterminer la licence requise.
Le règlement concernant l’accessibilité dans les bâtiments a paru le 18 juillet 2018 dans la Gazette officielle du Québec. Le projet de règlement...
Lire la suite de Publication du règlement sur l’accessibilité