Pour exercer leurs fonctions, l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire doivent détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
La licence d’entrepreneur est nécessaire à toute personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction ou fait ou présente des soumissions dans le but d’exécuter ou de faire exécuter de tels travaux.
La licence de constructeur-propriétaire est obligatoire à toute personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction.
La RBQ délivre 4 catégories de licences :
Pour connaître la catégorie de licence que vous devez détenir, consultez le Guide pour déterminer la licence requise.
Un nouveau guide explicatif est désormais en ligne à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement sur l’accessibilité à l’intérieur des logements...
Lire la suite de Accessibilité des logements : nouveau guide explicatif