La formation porte sur les changements découlant de l’adoption du Code de construction, en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1), et sur les principales modifications apportées par le chapitre Bâtiment du Code de construction par rapport au Code national du bâtiment 1990, tel qu’il avait été adopté au Québec.
La formation se présente sous la forme d’un document explicatif qui a été conçu à l’intention des inspecteurs et des partenaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce document ne remplace d’aucune façon les textes réglementaires.
Consultez le document explicatif: session de formation: chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et CNB 1995 modifié Québec – PDF (1,8 Mo).
Pour ce qui est de la partie 10, le contenu de la formation a été remplacé par un guide rédigé par la RBQ. Ce guide aidera les concepteurs et les entrepreneurs dans l’application des exigences relatives à leurs travaux de transformation.
Les utilisateurs des publications de Codes Canada peuvent soumettre leurs commentaires sur les modifications proposées à celles-ci jusqu’au 4 janvier...
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