Code national du bâtiment 2010 modifié Québec : cahier explicatif des principaux changements

L'édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) constitué du Code national du bâtiment 2010 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec) est entrée en vigueur le 13 juin 2015. Afin de clarifier certains articles de cette édition, la Régie du bâtiment du Québec a produit un cahier explicatif qui présente les principaux changements. Ce cahier s’adresse aux:

• concepteurs
• entrepreneurs
• organismes et ministères
• inspecteurs
• municipalités

Téléchargez le cahier Principaux changements au Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) – PDF (3,7 Mo)

Contenu du cahier explicatif

• niveau moyen du sol
• clinique ambulatoire
• protection de parois vitrées fixes à l’aide de gicleurs
• mur coupe-feu en maçonnerie ou en béton
• établissement de soins – groupe B, division 3
• construction combustible d’au plus 6 étages
• séparation spatiale et protection des façades
• protection des câbles électriques (norme ULC-S139)
• avertisseurs de fumée dans les chambres des logements en plus des corridors
• réseaux de communication phonique – alarme incendie
• séparation des corridors communs
• signalisation d’issue
• mécanisme de verrouillage
• équipement sanitaire
• éclairage naturel minimal
• équipement de cuisson commercial
• ventilation.