L'édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec (Code) constitué du Code national du bâtiment 2010 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec) est entrée en vigueur le 13 juin 2015. Afin de clarifier certains articles de cette édition, la Régie du bâtiment du Québec a produit un cahier explicatif qui présente les principaux changements. Ce cahier s’adresse aux:
- concepteurs
- entrepreneurs
- organismes et ministères
- inspecteurs
- municipalités
Téléchargez le cahier Principaux changements au Code de construction du Québec chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) – PDF (3,7 Mo)
Contenu du cahier explicatif
Le cahier explicatif contient des informations sur les changements provinciaux et nationaux apportés au Code et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application. Ces informations ont été classées en 17 sujets, soit:
- niveau moyen du sol
- clinique ambulatoire
- protection de parois vitrées fixes à l’aide de gicleurs
- mur coupe-feu en maçonnerie ou en béton
- établissement de soins – groupe B, division 3
- construction combustible d’au plus 6 étages
- séparation spatiale et protection des façades
- protection des câbles électriques (norme ULC-S139)
- avertisseurs de fumée dans les chambres des logements en plus des corridors
- réseaux de communication phonique – alarme incendie
- séparation des corridors communs
- signalisation d’issue
- mécanisme de verrouillage
- équipement sanitaire
- éclairage naturel minimal
- équipement de cuisson commercial
- ventilation.
Tous les articles du Code contenant des modifications et des dispositions applicables à un même sujet ont été regroupés. Des explications supplémentaires sont ensuite présentées en encadrés sous les articles afin d’en faciliter la compréhension.
