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Efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation

Efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation

Les petits bâtiments d’habitation, sur l’ensemble du territoire québécois, doivent répondre aux exigences de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction. Toutefois, si les normes de la municipalité sont plus sévères, ce sont elles qui doivent être respectées.

Dans cette page :

Bâtiments et travaux visés

La partie 11, Efficacité énergétique, du Code de construction s’applique aux petits bâtiments d’habitation. Ainsi, les travaux de construction et certains travaux d’agrandissement faits sur ces bâtiments doivent respecter ces exigences.

Les agrandissements visés sont ceux qui augmentent l’aire de plancher d’un bâtiment existant et ceux qui consistent en l’ajout d’un étage, dans la mesure où l’aire de bâtiment, à la suite des travaux d’agrandissement, est d’au plus 600 mètres carrés, que la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages et que le bâtiment n’abrite que des logements. Consultez la page Agrandissements visés par la partie 11 pour avoir plus de précisions sur l’application des exigences aux travaux d’agrandissement.

Les travaux ayant fait l’objet d’une demande de permis après le 30 août 2012 ou dont les travaux de construction ont débuté après le 28 novembre 2012 doivent respecter cette réglementation.

Intervenants concernés

  • Entrepreneurs
  • Concepteurs
  • Constructeurs-propriétaires
  • Autoconstructeurs

Survol des exigences de la partie 11 du Code de construction

Les exigences portent sur l’enveloppe des bâtiments (isolation, étanchéité à l’air, portes et fenêtres) de même que sur la ventilation mécanique.

Entre autres, la réglementation comprend plusieurs renvois, comme celui fait à la sous-section 9.25.3 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec. On y précise que les habitations neuves doivent être dotées d’un système d’étanchéité à l’air continu et efficace afin d’empêcher la formation excessive de condensation dans les vides des murs, des planchers ou dans les combles (entretoits). Elle ne précise cependant pas de taux de changements d’air à l’heure.

Parmi les autres exigences, les ouvertures brutes pratiquées dans les éléments du bâtiment sont également ciblées. La superficie totale de ces ouvertures, prévues pour recevoir des fenêtres, des portes, des lanterneaux ou d’autres éléments semblables, est limitée à 30 % de la superficie totale des murs hors sol.

Exigences d’isolation et de ventilation

Voici deux schémas qui illustrent certaines exigences d’isolation et de ventilation contenues à la partie 11.

Illustration 1: Exigences pour un projet situé dans une municipalité dont le nombre de degrés-jours sous 18 °C est de moins de 6000. Source: Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ).
Illustration 2: Exigences pour un projet situé dans une municipalité dont le nombre de degrés-jours sous 18 °C est d’au moins 6000. Source: APCHQ.

Responsabilité des municipalités

Les exigences d’efficacité énergétique de la partie 11 sont sous la juridiction de la RBQ. La responsabilité de voir à leur application revient donc à la RBQ et non aux municipalités.

Gare aux fraudeurs

Certaines entreprises, qui affirment être mandatées par la RBQ, pourraient prétendre que vous pouvez bénéficier de subventions pour des rénovations liées à l’efficacité énergétique de votre propriété. Nous souhaitons mettre en garde la population contre de telles pratiques. Nous n’offrons jamais de programme de subvention et nous ne recommandons aucune entreprise pour réaliser des travaux.

Historique de la réglementation

Le Règlement modifiant le Code de construction pour favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments (partie 11)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. est entré en vigueur le 30 août 2012. Ses exigences ont remplacé celles contenues dans le Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments. Les exigences d’efficacité énergétique pour les petits bâtiments d’habitation ont été intégrées au Code de construction, qui contenait les autres exigences applicables à la construction des bâtiments, pour former la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction.

Ce règlement visait à réduire la consommation énergétique dans les petits bâtiments d’habitation du Québec pour atteindre une partie des cibles gouvernementales en matière de changements climatiques et d’efficacité énergétique. Il s’inscrivait dans la Stratégie énergétique 2006-2015 – L’énergie pour construire le Québec de demain et le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiquesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (PACC) du gouvernement du Québec. La mise en œuvre de ce règlement a été rendue possible grâce au financement provenant du Fonds vert.

Les exigences de la partie 11 s’appliquent aux autoconstructeurs, alors qu’ils n’étaient pas ciblés par l’ancien Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments. Ainsi, l’une des mesures du PACC qui établissait que les autoconstructeurs devaient également participer à la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments résidentiels du Québec, était respectée. De plus, d’éventuels acheteurs sont assurés que leur habitation est conforme à la réglementation et consomme moins d’énergie.

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