Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Ce cahier explicatif présente les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, lequel est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2020 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec). Ces modifications sont entrées en vigueur le 17 avril 2025.
Téléchargez le document Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié). – PDF (3,9 Mo)
Vous trouverez dans ce document des informations sur les changements provinciaux et nationaux apportés au Code qui nécessitent des explications ou des exemples d’application à propos des sujets suivants :
Les articles du Code contenant des modifications et des dispositions applicables à un même sujet ont été regroupés. Des explications supplémentaires sont ensuite présentées dans des encadrés sous les articles pour en faciliter la compréhension.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur les attestations de conformité...
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