Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 15 mai 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :

  • Demandes prioritaires : 20 avril 2026
  • Demandes régulières : 23 mars 2026

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Code national du bâtiment 2020 modifié Québec : cahier explicatif des principaux changements

Ce cahier explicatif présente les principaux changements apportés à la nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, lequel est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2020 et des modifications apportées par le Québec (modifié Québec). Ces modifications sont entrées en vigueur le 17 avril 2025.

Téléchargez le document Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2020 (modifié). – PDF (3,9 Mo)

Contenu du cahier explicatif

Vous trouverez dans ce document des informations sur les changements provinciaux et nationaux apportés au Code qui nécessitent des explications ou des exemples d’application à propos des sujets suivants :

  • Grands bâtiments agricoles, usage principal G
  • Établissement de soins de type résidentiel (groupe B, division 4)
  • Construction en bois d’œuvre massif encapsulé d’au plus 12 étages de hauteur de bâtiment
  • Accessibilité
  • Règles de calcul
  • Continuité des séparations coupe-feu et pénétrations dans les séparations coupe-feu
  • Système de détection et d’alarme incendie
  • Sécurité dans les aires de plancher
  • Exigences relatives aux issues
  • Locaux d’entreposage de déchets et de matériaux combustibles destinés au recyclage
  • Systèmes d’étanchéité à l’air
  • Installations de ventilation
  • Protection contre l’infiltration des gaz souterrains

Les articles du Code contenant des modifications et des dispositions applicables à un même sujet ont été regroupés. Des explications supplémentaires sont ensuite présentées dans des encadrés sous les articles pour en faciliter la compréhension.

Formation continue obligatoire

La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures

Faites-nous part de vos commentaires.

Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.