Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Résidences privées pour aînés (RPA)

Articles : 346 à 369 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (sauf articles 351 et 357)

Sujet : résidences privées pour aînés

Objectif : clarifier les exigences réglementaires

Intervenants concernés : propriétaires et gestionnaires de résidences privées pour aînés comprenant les habitations destinées à des personnes âgées autonomes, certains établissements de soins et certaines résidences supervisées

Date de publication : mars 2013

Date de mise à jour : mai 2016

Être propriétaire ou gestionnaire d’une résidence privée pour aînés (RPA) signifie héberger une clientèle plus vulnérable que la population générale. En ce qui a trait à la sécurité incendie, le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) prévoit des exigences plus contraignantes que celles qui étaient en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment.

Ces exigences portent notamment sur les éléments suivants :

  • systèmes de détection et d’alarme incendie
  • avertisseurs de fumée et systèmes de gicleurs
  • aménagement de sorties dans les sous-sols
  • résistance au feu des séparations coupe-feu.

Le guide Résidences privées pour aînés : vos obligations – PDF (14,9 Mo) résume les obligations à respecter selon le type de résidence, le type de clientèle et le nombre de résidents hébergés. Il présente également d’autres exigences consignées dans plusieurs chapitres du Code de sécurité.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :