Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 14 août 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresPendant l’existence du bâtiment, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux:
Le propriétaire d’un nouveau stationnement doit obtenir un rapport de vérification approfondie entre 12 mois et 18 mois après la fin de sa construction.
Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie tous les 5 ans.
Une vérification approfondie doit aussi être effectuée à la suite de tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement structural du stationnement.
Lorsque l’ingénieur relève la présence de conditions dangereuses, il en informe le propriétaire et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En outre, l’ingénieur signale les mesures d’urgence mises en place ou à mettre en place sans délai pour éliminer ces conditions dangereuses. Quant au propriétaire, il doit :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresDes projets de règlement modifiant les chapitres Électricité et Bâtiment du Code de construction, ainsi que le chapitre Bâtiment du Code de sécurité...
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.