Exigences du Code national de prévention des incendies

Les exigences liées à la protection des incendies consignées au chapitre Bâtiment du Code de sécurité sont celles qui sont établies par le Code national de prévention des incendies – Canada 2020 (CNPI). Le CNPI est publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Certaines modifications y ont été apportées pour tenir compte des particularités du Québec. Vous pouvez vous procurer le document Code de sécurité du Québec – Chapitre VIII – Bâtiment et Code national de prévention des incendies – Canada 2020 (modifié), qui présente le CNPI et les modifications du Québec, sur le site du CNRC.

En vertu de cette réglementation, vous devez, entre autres assurer :

• le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l’incendie et de sécurité des personnes;
• la protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux par points chauds;
• la détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol de produits pétroliers;
• l’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
• la conformité des plans de sécurité incendie au Code de sécurité et leur mise en application.

Exigences plus contraignantes pour certains types de bâtiment

Les résidences privées pour aînés, les bâtiments d’habitation et les établissements de soins sont soumis à des exigences plus contraignantes en ce qui a trait à la sécurité incendie.

Exigences des municipalités

Notez que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous!