Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité prévoit des exigences plus contraignantes que les exigences en vigueur lors de la construction pour les bâtiments d’habitation abritant des lieux de sommeil. En effet, les occupants pourraient prendre plus de temps à réagir et à évacuer les lieux en cas de sinistre lorsqu’ils sont endormis.
Avertisseur de monoxyde de carbone
Vous devez installer un avertisseur de monoxyde de carbone si votre établissement comporte un appareil à combustion (entre autres, un poêle à gaz ou un foyer), ou si un accès direct existe entre la maison et un garage de stationnement intérieur. Choisissez un dispositif conforme à la norme CAN/CSA-6.19 qui est muni d’une alarme intégrée; veillez à l’installer selon les recommandations du manufacturier.
Éclairage de sécurité
Les escaliers d’issue, les moyens d’évacuation et les corridors communs doivent être munis d’un système d’éclairage d’urgence qui peut être maintenu en fonction pendant au moins 30 minutes en cas de panne du système électrique régulier. Assurez-vous de la mise à niveau du système d’éclairage d’urgence de votre bâtiment afin qu’il respecte les exigences et les normes citées au Code national du bâtiment (CNB) 1995 mod. Québec.
Système de détection et d’alarme incendie
- Un système de détection et d’alarme incendie est requis dans tous les bâtiments d’habitation où dorment 10 personnes et plus.
- Si la construction ou la transformation de votre bâtiment précède le 7 novembre 2000, il est possible que vous ayez à rehausser le système de détection et d’alarme existant pour respecter la plupart des exigences du CNB 1995 mod. Québec. Faites appel à un expert afin de ne rien oublier!
- Dans tout logement ou dans une suite d’hôtel ou de motel comptant plusieurs pièces, le niveau de pression acoustique du signal d’alarme incendie doit être, près de la porte d’entrée, d’au moins 85 décibels, la porte fermée. Dans le cas d’une maison de chambres, la norme est de 75 décibels.
Séparations coupe-feu
Les éléments de construction (murs et planchers) permettent de réduire la propagation d’un incendie à l’intérieur d’un bâtiment et contribuent ainsi à la sécurité des occupants. En vertu de la nouvelle réglementation, il est possible que des travaux soient nécessaires pour améliorer le degré de résistance au feu des murs entre les suites (logements ou chambres), ou des planchers de votre bâtiment. Entre autres, ces travaux peuvent inclure l’installation de portes, l’ajout de gypse ou le cloisonnement de certains espaces. Il est recommandé de consulter un expert (par exemple, un architecte) afin d’évaluer la nature des interventions requises.
Autres exigences
Le bâtiment doit être conforme aux
normes en vigueur lors de sa construction et respecter les
exigences du Code national de prévention des incendies.
En outre, si votre établissement est muni d’un parc de stationnement souterrain ou aérien ou s’il compte 5 étages hors sol ou plus, d’autres exigences du règlement s’appliquent au bâtiment. Veillez à les respecter! Prenez connaissance de ces exigences en consultant les pages
Entretien et inspection des façades et
Entretien et inspection des parcs de stationnement.
Les propriétaires doivent également s’assurer de respecter les dispositions consignées dans les autres chapitres du Code de sécurité: vérification et entretien des
ascenseurs, des
monte-charges, des
appareils élévateurs pour personnes handicapées, installation de
dispositifs antirefoulement, etc.