Chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Afin d’améliorer la compréhension de certains articles ou d’y apporter des précisions, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) présente, dans le tableau ci-dessous, des interprétations ainsi que des directives techniques et administratives relatives au chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

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Titre

Date de publication

Article(s) concerné(s)

Mots-clés

Conformité aux normes applicables en fonction de l’année de construction2015-11-01 344 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecTransformation du bâtiment, usage du bâtiment, exigence d’origine
Bâtiments d’habitation2013-03-01 346, 351 à 354, 356 à 360 et 366 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecLieu de sommeil, sécurité incendie, avertisseur de monoxyde de carbone, stationnement intérieur, avertisseur de fumée, éclairage de sécurité, système de détection et d’alarme incendie, séparation coupe-feu, exigence plus contraignante
Établissements de soins (dont les résidences supervisées)2013-03-01 346 à 369 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec (sauf articles 351, 357 et 367 à 269)Hôpital, CHSLD, éclairage de sécurité, séparation coupe-feu, système de détection et d’alarme incendie, résidence privée pour aînés, détecteur de fumée, avertisseur de fumée, avertisseur de monoxyde de carbone, exigence plus contraignante
Résidences privées pour aînés de type habitation2013-03-01 346, 346.1, 347, 352 à 356, 358 à 361 et 363 à 369.2 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecSécurité incendie, personnes âgées, avertisseur de fumée, détecteur de fumée, sortie de secours, séparation coupe-feu, avertisseur de monoxyde de carbone, éclairage de sécurité, indice de propagation de la flamme, système de détection et d’alarme incendie, exigence plus contraignante
Exigences du Code national de prévention des incendies2013-03-01 370 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecSystème de gicleurs, système de détection et d’alarme incendie, ferme-porte, équipement de secours, évacuation, mesure de sécurité, exercice de sauvetage, résidence privée pour aînés, établissement de soins, exigence d’entretien
Façades - Entretien et inspection2013-03-01 371 à 384 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecBâtiment en hauteur, rapport de vérification, condition dangereuse, indice de détérioration
Parcs de stationnement - Entretien et inspection2017-04-01 385 à 400 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecÉtagé, souterrain, aérien, vérification annuelle, fiche de vérification, condition dangereuse, entretien préventif, réparation
Tours de refroidissement à l’eau - Obligations du propriétaire2016-09-01 401 à 419 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec Legionella pneumophila, légionelles, entretien, protocole d’échantillonnage, échantillon
Tours de refroidissement à l’eau - Programme d’entretien2016-09-01 401 à 419 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du QuébecLegionella pneumophila, légionelles, protocole d’échantillonnage, échantillon, résultat d’analyse
Vérification des systèmes d’alarme et de détection incendie2017-04-01 Section 6.3 de la division B du Code national de prévention incendie (CNPI) 2010 (modifié), partie intégrante du chapitre I, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec Norme CAN/ULC-S536, fréquence des vérifications, réseau avertisseur d’incendie
Systèmes de gicleurs – Résidences privées pour aînés2015-12-01 369.1 du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité du Québec Système de gicleurs, programme d’aide financière
Évènements en plein air : foires, carnavals et festivals2017-05-01 Code de construction et Code de sécurité du Québec et Loi et Règlement sur les appareils sous pressionJeu et manège, jeu mécanique, chapiteau, casse-croûte
Spectacles avec effets spéciaux2016-07-01 Code de construction et Code de sécurité du Québec, chapitres Bâtiment, Gaz et Électricité, et Loi et Règlement sur les appareils sous pressionÉvénement en plein air, spectacle, effet de flammes, effet pyrotechnique
Registre d’inspection du bâtiment2018-02-26 Plusieurs articles du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, qui inclut le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (CNPI)Système de protection et d’alarme incendie, réseau de communication phonique, éclairage d’urgence, alimentation électrique de secours, système de gicleurs, extincteur portatif, plan de sécurité incendie, exercice d’évacuation, séparation coupe-feu, dispositif d’obturation, installation de chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA), équipement de cuisson commercial, avertisseur de fumée, détecteur de monoxyde de carbone, bâtiment de grande hauteur, contrôle des fumées, façade, parc de stationnement étagé, installation de tours de refroidissement à l’eau (ITRE)