Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article(s) : note A-1.3.3.1. 3), application de la partie 11 et paragraphe 11.2.1.2. 8) de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction
Objectif : préciser les exigences de la partie 11 applicables à la ventilation des agrandissements
Bâtiments concernés : petits bâtiments d’habitation
Intervenants concernés : entrepreneurs, concepteurs, constructeurs-propriétaires
Date de mise à jour : 6 mai 2020
Un garage de stationnement de plus de 4 voitures n’a pas à se conformer aux exigences de ventilation de la partie 11, et ce, même si ce garage de stationnement dessert des logements d’un bâtiment dont l’aire de bâtiment est d’au plus 600 m² et dont la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages. L’installation de ventilation doit toutefois se conformer aux exigences de la partie 6.
Le 7 juillet 2023 marque la fin de la période transitoire de 18 mois prévue à partir de l’entrée en vigueur du règlement modifiant le...
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