Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.

COVID-19 : Pour connaître les mesures mises en place à la RBQ (examens, maintien de licence, etc.), consultez notre page COVID-19 : Des réponses à vos questions.

Chapitre Bâtiment du Code de construction

Rangement dans les garages de stationnement intérieurs

Article : 3.3.5.6 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec et Code national du bâtiment 2010 (modifié)

Sujet : unités de rangement dans les garages de stationnement des immeubles d’habitation

Objectif : préciser les cas où les unités de rangement sont considérées comme des usages qui doivent être isolés du garage de stationnement par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 1,5 heure

Intervenants concernés : propriétaires, concepteurs et entrepreneurs 

Exigence de la réglementation

Selon l’article 3.3.5.6 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction, et sous réserve de certaines exemptions, un garage de stationnement doit être isolé des autres usages par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 1,5 heure.

Les garages de stationnement intérieurs des immeubles d’habitation comportent bien souvent des unités de rangement destinées aux occupants des logements. Dans certains cas, ces rangements doivent être considérés comme des usages et, dans d’autres, ils peuvent être considérées comme du mobilier.

Unités de rangement considérées comme des usages

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) considère que les rangements énumérés ci-dessous représentent des usages. Ils doivent donc être séparés du garage de stationnement par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 1,5 heure :

  • un casier ou un enclos individuel dans lequel une personne peut pénétrer (illustrations 1 et 2)
  • une alcôve, ou un aménagement comportant un ou plusieurs casiers de rangement (grillagés ou en matériaux solides) entre lesquels une personne peut circuler (illustrations 3 et 4).

Illustration 1

Illustrations 1 - Un casier ou un enclos individuel dans lequel une personne peut pénétrer.

Illustration 2

Illustration 2 - Un casier ou un enclos individuel dans lequel une personne peut pénétrer.

Illustration 3

Illustration 3 - Une alcôve, ou un aménagement comportant un ou plusieurs casiers de rangement (grillagés ou en matériaux solides) entre lesquels une personne peut circuler.

Illustration 4

Illustration 4 - Une alcôve, ou un aménagement comportant un ou plusieurs casiers de rangement (grillagés ou en matériaux solides) entre lesquels une personne peut circuler.

Toute ouverture dans la séparation coupe-feu isolant le local ou le casier individuel du garage de stationnement doit être protégée par un dispositif d’obturation :

  • La porte donnant accès au local ou au casier doit avoir un degré pare-flamme d’au moins 1 heure et être munie d’un ferme-porte et d’un mécanisme d’enclenchement.
  • Les conduits de ventilation qui traversent la séparation coupe-feu doivent être munis de registres coupe-feu.
  • Les joints autour des pénétrations doivent être obturés au moyen de coupe-feu.
  • Les grilles de ventilation doivent être munies d’un registre coupe-feu.

Le stockage de matériaux dans ces locaux ou casiers individuels doit respecter les exigences du chapitre Bâtiment du Code sécurité. 

Unités considérées comme du mobilier

Les rangements peuvent parfois être considérés comme des pièces de mobilier et non des usages. Par exemple, une armoire destinée à un locataire ou à un propriétaire d’une habitation est considérée comme une pièce de mobilier dans les cas où une personne n’a pas à y pénétrer pour ranger et retirer ses articles. Cette armoire est généralement placée devant l’espace de chaque véhicule, et sa profondeur se limite à environ 750 mm. Elle peut être construite en matériau solide (bois, métal, mélamine, etc.) ou grillagée.

Les armoires suivantes sont considérées comme des pièces de mobilier :

  • armoires fixes pleine hauteur situées devant l’espace de stationnement (illustration 5)
  • armoires suspendues (illustration 6)
  • armoires hautes fixées au mur (illustration 7)
  • armoires autoportantes individuelles placées à côté ou devant l’espace de stationnement du propriétaire ou du locataire (illustration 8).

Illustration 5

Illustration 5 - Armoires fixes pleine hauteur situées devant l’espace de stationnement.

Illustration 6

Illustration 6 - Armoires suspendues.

Illustration 7

Illustration 7 - Armoires hautes fixées au mur.

Illustration 8

Illustration 8 - Armoires autoportantes individuelles placées à côté ou devant l’espace de stationnement du propriétaire ou du locataire.

Il n’est pas requis de séparer ces armoires du garage de stationnement avec une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 1,5 heure. Cependant, les mesures de sécurité suivantes doivent être mises en place afin de limiter le risque de propagation d’un incendie :

  • Les armoires grillagées ne doivent pas être recouvertes de toile.
  • Les produits inflammables, les bouteilles aérosols et les contenants de gaz ou de propane ne doivent pas être entreposés dans ces rangements.

En conclusion, la RBQ considère qu’une armoire de rangement d’une profondeur d’environ 750 mm installée devant l’espace de stationnement fait partie du mobilier et peut être installée à même le garage de stationnement. Par contre, tout enclos ou casier dans lequel une personne peut pénétrer et tout espace (alcôve, aménagement) qui comporte des allées desservant plusieurs armoires ou casiers individuels sont considérés comme des usages qui doivent être isolés du garage de stationnement par une séparation coupe-feu ayant un degré de résistance au feu d’au moins 1,5 heure.

Donnez-nous vos commentaires...

Vos commentaires nous aideront à améliorer notre site. Toutefois, si vous souhaitez obtenir une réponse, remplissez le formulaire Écrivez-nous.

Comment trouvez-vous les informations présentées dans cette page? (obligatoire)