Protection parasismique des installations mécaniques

Aux entrepreneurs généraux et aux entrepreneurs spécialisés oeuvrant dans le domaine des installations mécaniques

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) porte actuellement une attention particulière à la protection parasismique requise du contreventement latéral des bâtiments et à l'installation des supports parasismiques aux installations mécaniques. Le personnel de surveillance de la RBQ a constaté que les supports requis par le Code national du bâtiment (CNB) en vigueur en vertu du Code de construction du Québec ne sont pas toujours installés sur la tuyauterie, bien que les plans et devis spécifient clairement qu'ils doivent l'être. Ces supports permettent aux installations et équipements de suivre le mouvement relatif maximal de la structure lors d'un séisme, évitant ainsi qu'ils ne s'écroulent sur les occupants du bâtiment ou qu'ils n'endommagent d'autres systèmes. Pour s'assurer que les prescriptions du Code de construction sont respectées à cet égard, la RBQ pourrait demander, lorsqu’elle le juge approprié, pour vos chantiers qui font l'objet d'une inspection, de produire un rapport de vérification faisant état de la conformité de la protection parasismique des installations de tuyauterie, de conduits et des équipements mécaniques. La RBQ recommande de vous adjoindre les services d'un expert ou d'une firme spécialisée dans le domaine de la protection parasismique pour la surveillance de ces installations. En effet, celles-ci requièrent une bonne connaissance des normes de l'ASHRAE¹ , des manuels de la SMACNA² ainsi que des prescriptions de la partie 4 du chapitre Bâtiment du Code de construction du Québec relatives au dimensionnement des supports parasismiques. Ces exigences sont applicables principalement aux bâtiments construits dans les zones à risque et visés par la partie 3 du chapitre Bâtiment de ce code. 1 American Society of Heating Refrigeration and Air-Conditioning Engineers
2 Sheet Metal and Air Conditioning Contractors' National Association

La première version du texte a été publiée dans un bulletin Info-RBQ (2222-29) en juillet 2007. Les informations que vous trouvez dans cette page ont ensuite été mises à jour en fonction des modifications réglementaires ou administratives.