Niveau moyen du sol

Cette fiche de renseignements techniques vise à apporter des précisions sur l’évaluation du niveau moyen du sol tel que défini dans le Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment (CNB 2020 modifié), ci-après appelé Code. 

Le niveau moyen du sol est défini à l’article 1.4.1.2. de la division A du Code, soit : Niveau moyen du sol (grade) : le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol, mesuré le long de chaque mur extérieur du bâtiment qui doit donner sur une rue, conformément à la sous-section 3.2.2. ou 9.10.20. de la division B.

Pour connaître les exigences du code actuellement en vigueur (CNB 2020) concernant ce sujet, la méthode d’évaluation du niveau moyen du sol demeurant la même dans le CNB 2015 modifié et le CNB 2020 modifié, veuillez vous référer au Cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié) – PDF (2,8 Mo). 

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