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Article : Paragraphes 3.2.1.1. 3) et 3.2.1.1. 7) du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction et du Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié Québec) (Code)
Sujets : Dimensions de mezzanine, hauteur de bâtiment
Objectif : Cette fiche vise à clarifier les conditions qui permettent de ne pas considérer une mezzanine comme un étage, dans le calcul de la hauteur de bâtiment, si elle représente 40 % ou moins de l’aire sans cloisons de la pièce dans laquelle elle est située.
Intervenants concernés : Architectes, ingénieurs, entrepreneurs et concepteurs
Date de mise à jour : 11 avril 2024
Une mezzanine est un niveau entre le plancher et le plafond d’une pièce ou d’un étage quelconque, ou un balcon intérieur. Considérer une mezzanine comme un étage pour la détermination de la hauteur de bâtiment est un facteur décisif dans la classification du bâtiment en question, selon les exigences de la partie 3 ou de la partie 9 du Code. Une interprétation erronée pourrait entraîner une non-conformité (type de construction, protection par gicleurs, degré de résistance au feu des planchers, moyens d’évacuation, etc.).
Le Code permet de ne pas considérer l’espace situé au-dessus d’une mezzanine comme un étage dans le calcul de la hauteur de bâtiment, selon les conditions suivantes (voir les paragraphes 3.2.1.1. 3) et 3.2.1.1. 7)) :
L’aire de la mezzanine permise aux fins du calcul du pourcentage admissible doit être fondée sur l’aire sans cloisons du plancher de la pièce contenant la mezzanine.
Dans la figure 5, l’aire de référence permettant de calculer la superficie de la mezzanine est représentée par la lettre « A » et exclut l’aire des pièces encloisonnées.
Dans la figure 6, les armoires et les comptoirs suspendus de la cuisine ainsi que les cloisons d’au plus 1070 mm de hauteur, situés à l’intérieur d’une pièce, ne sont pas considérés comme des cloisons la subdivisant. L’aire qu’ils occupent fait partie de l’aire de plancher dans laquelle la mezzanine se trouve.
Ces étapes ne s’appliquent que pour des mezzanines dont la superficie totale est d’au plus 40 % de l’aire sans cloisons de la pièce dans laquelle elles sont situées.
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur les attestations de conformité...
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