Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 12 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Article(s) : aucun article particulier, partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction
Objectif : préciser les exigences de la partie 11 applicables lors de l’installation de tuyauterie dans les murs séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé
Bâtiments concernés : petits bâtiments d’habitation
Intervenants concernés : entrepreneurs, concepteurs, constructeurs-propriétaires
Date de la dernièremise à jour : septembre 2019
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur les attestations de conformité...
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