Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Article(s) : aucun article particulier, partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction
Objectif : préciser les exigences de la partie 11 applicables lors de l’installation de tuyauterie dans les murs séparant un espace chauffé d’un espace non chauffé
Bâtiments concernés : petits bâtiments d’habitation
Intervenants concernés : entrepreneurs, concepteurs, constructeurs-propriétaires
Date de la dernièremise à jour : septembre 2019
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec, a récemment publié le Code de construction...
Lire la suite de Publication des chapitres Bâtiment du Code de construction et du Code de sécurité
Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.