Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 5 juin 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.Déclarer vos heures
Article(s) : paragraphes 11.2.2.1. 1) et 11.2.3.1. 4) de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction
Objectif : préciser les exigences de la partie 11 applicables à l’isolation thermique de la solive de rive
Bâtiments concernés : petits bâtiments d’habitation
Intervenants concernés : entrepreneurs, concepteurs, constructeurs-propriétaires
Date de mise à jour : 6 mai 2020
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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, le projet de règlement sur les attestations de conformité...
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