Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Demandes de délivrance et de modification de licence
Veuillez noter que nos délais de traitement sont actuellement plus longs qu’à l’habitude. En date du 3 septembre 2026, nous traitons les demandes reçues aux dates suivantes :
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresArticle(s) : paragraphes 11.2.2.1. 1) et 11.2.3.1. 4) de la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment du Code de construction
Objectif : préciser les exigences de la partie 11 applicables à l’isolation thermique de la solive de rive
Bâtiments concernés : petits bâtiments d’habitation
Intervenants concernés : entrepreneurs, concepteurs, constructeurs-propriétaires
Date de mise à jour : 6 mai 2020
La dernière période de référence s’est terminée le 31 mars 2026. Vous disposez de 90 jours pour déclarer vos heures.
Déclarer vos heuresDes règlements modifiant les chapitres Électricité et Bâtiment du Code de construction ainsi que le chapitre Bâtiment du Code de sécurité ont été...
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