Régie du bâtiment du Québec

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Chapitre Bâtiment du Code de construction

Évacuation des locaux techniques via un sas

Articles : 3.4.4.4., 3.3.1.3. et 3.4.2.1. du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (CNB 2010 modifié, CNB 2015 modifié)

Objectif : apporter des précisions concernant l’évacuation des locaux techniques via un sas

Intervenants concernés : concepteurs, entrepreneurs, promoteurs et propriétaires

Date de publication : 22 juillet 2022

Les locaux techniques visés sont ceux prévus pour contenir de l’équipement technique ou de l’équipement d’entretien du bâtiment. Les locaux techniques doivent être pourvus de moyens d’évacuation conformes.

Le Code prescrit, au paragraphe 3.4.4.4. 7), que les locaux techniques ne doivent pas déboucher directement dans une issue. La Régie du bâtiment du Québec apporte la présente précision pour faciliter la compréhension et l’application de cette disposition réglementaire.

Un local technique ne doit pas déboucher directement dans une issue. Le local technique peut donner sur un corridor ou un sas (vestibule); c’est ce dernier qui va ensuite déboucher dans l’issue.

Séparations coupe-feu

Les exigences d’intégrité des séparations coupe-feu (SCF) de l’issue et d’isolation du local technique doivent être appliquées, soit :

  • L’issue doit être séparée du reste du bâtiment par une SCF ayant un degré de résistance au feu déterminé par l’article 3.4.4.1.
  • Les dispositions de la sous-section 3.6.2. visant les locaux techniques s’appliquent à la cloison entre le local technique et le sas.
  • Le sas ne doit servir à aucun usage, il n’est qu’un espace interstitiel entre le local technique et l’issue.
  • Une séparation coupe-feu étanche comportant une porte avec degré pare-flammes (si requis), un ferme-porte et un mécanisme d’enclenchement doit également isoler le sas du local technique afin de respecter l’intention de l’exigence qui vise à limiter la propagation d’un incendie provenant de ces locaux vers l’issue, ainsi que les effets de dépressurisation de l’issue dus à la ventilation vers l’extérieur des locaux.

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