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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler les normes entourant la construction des « condos-hôtels » ou copropriétés hôtelières en regard à l’accessibilité pour les personnes handicapées, construits en vertu du Code de construction du Québec (Code), chapitre I, Bâtiment et du Code national du bâtiment - Canada 2005 (modifié).
Les bâtiments visés sont ceux qui répondent à la définition suivante, tirée du grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française : « Immeuble en copropriété qui offre des services hôteliers et dont les suites ou les chambres peuvent être louées, pour le compte du propriétaire, par la société de gestion immobilière. »
Les nouvelles constructions de type « condo-hôtel » ou copropriété hôtelière doivent être conformes au Code.
Si vous prévoyez construire des « condos-hôtels », vous devez vous conformer à la réglementation et rendre accessibles aux personnes handicapées au moins 10 % des suites du bâtiment.
Les exigences en matière d’accessibilité pour la construction d’un bâtiment de type hôtel sont prévues à la section 3.8 Conception sans obstacles, du Code.
L’article 3.8.2.4. mentionne les éléments des suites d’hôtel accessibles qui doivent être adaptés :
Lorsque des travaux de transformation majeurs sont réalisés dans les bâtiments abritant des copropriétés hôtelières existantes, certaines exigences du Code s’appliquent, sous réserve des permissions prévues à la partie 10 du Code, entre autres pour les bâtiments où il est impossible d’aménager une entrée accessible.
Il est important de vérifier la réglementation en vigueur avant d’entreprendre toute construction, et ce, afin d’éviter des erreurs ou omissions qui pourraient s’avérer coûteuses à corriger.
La RBQ a publié le guide Normes de conception sans obstacles - Guide d’utilisation, mis à jour novembre 2010.
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...